La diplomatie parlementaire et les parlementaires canadiens dans le monde

Natalie Mychajlyszyn
Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales

 Dans l’univers complexe d’aujourd’hui, la distinction entre politique intérieure et politique étrangère n’est pas très clairement définie; de plus, les gouvernements ne sont plus les seuls acteurs sur la scène internationale.

Dans de telles circonstances, les parlementaires canadiens sortent plus que jamais du cadre de leurs chambres législatives pour échanger directement avec leurs homologues étrangers.

Au Canada, depuis longtemps, l’engagement diplomatique est une partie inhérente des activités de nos parlementaires.

Ceux-ci visent trois objectifs : échanger leurs points de vue et discuter de leurs pratiques exemplaires avec leurs homologues; guider l’action et les politiques publiques; promouvoir les valeurs démocratiques et les intérêts canadiens à l’étranger.

La diplomatie parlementaire à l’œuvre

 Les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes, les sénateurs et les députés, ainsi que les greffiers des deux chambres représentent le Parlement dans le monde de nombreuses façons, notamment :

  • en effectuant des visites à l’étranger;
  • en accueillant au Parlement des délégations parlementaires, des chefs d’État ou de gouvernement, des ministres ou autres dignitaires étrangers;
  • en participant à des rencontres et à des activités d’organisations parlementaires multilatérales;
  • en s’investissant dans des études de comité sur des questions de portée internationale, au moyen, entre autres,de missions d’observation à l’étranger dans le cadre de ces études.

Les Présidents des deux chambres exercent un rôle important dans la diplomatie parlementaire, essentiellement en raison de la nature de leurs responsabilités et des fonctions qu’ils remplissent.

Également, ils participent à de nombreuses consultations internationales de présidents d’assemblée, organisées parallèlement à diverses réunions intergouvernementales, comme la Rencontre des présidents d’assemblées parlementaires du G‑7.

Comme l’illustre le Tableau 1 ci‑dessous, les associations parlementaires constituent un mécanisme essentiel pour la diplomatie parlementaire. Grâce à ces associations, les parlementaires canadiens des deux chambres peuvent rencontrer leurs homologues étrangers; ces instances interparlementaires leur permettent de discuter sur un vaste éventail de sujets, dont plusieurs figurent au premier rang des priorités à l’ordre du jour parlementaire canadien; elles peuvent être multilatérales ou bilatérales, officielles ou officieuses, comme dans le cas des groupes d’amitié.

En parallèle, plusieurs de ces associations organisent également des consultations à l’intention des Présidents et des hauts fonctionnaires parlementaires. Il s’agit notamment de la Conférence mondiale des Présidents de Parlement, de la Conférence des présidents d’assemblée du Commonwealth [document anglais seulement] et de l’Association des secrétaires généraux des parlements.

Le leadership du Canada en matière de diplomatie parlementaire

Au Canada, l’engagement international du Parlement a précédé la création d’un ministère fédéral des Affaires étrangères. En effet, depuis 1912, le Canada est membre de l’assemblée la plus ancienne et la plus vaste du monde, l’Union interparlementaire, démontrant ainsi son engagement de longue date dans la diplomatie parlementaire.

En 1911, le Parlement canadien a contribué à la fondation de l’organisation aujourd’hui appelée l’Association parlementaire du Commonwealth [document anglais seulement]. Depuis 2001, le secrétariat international, siège social de ParlAmericas (Parlementaires pour les Amériques), est situé au Canada. En 2010, le Parlement a été l’initiateur et l’hôte de la Consultation inaugurale des présidents d’assemblée du G20.

Les sénateurs et députés canadiens sont régulièrement élus ou nommés à des postes de direction de haut niveau au sein d’instances parlementaires, tels qu’entre autres, ceux de présidents d’assemblée, de rapporteurs ou de représentants spéciaux.

Ils témoignent également d’une solide expérience dans la proposition de résolutions et la recherche de consensus sur divers enjeux stratégiques. Le Forum interparlementaire Asie‑Pacifique de janvier 2015 l’illustre bien; en effet, à l’occasion de cette rencontre, la délégation canadienne a parrainé ou coparrainé plusieurs résolutions qui ont été adoptées; ces résolutions portaient notamment sur la traite des personnes, le terrorisme, la cybersécurité, le processus de paix au Moyen‑Orient, ainsi que la réalisation de la dénucléarisation et de la paix dans la péninsule coréenne.

Souvent, les parlementaires canadiens font partie de missions d’observation d’élections présidentielles ou législatives à l’étranger, comme celles au Kirghizistan (en 2009), en Azerbaïdjan (en 2010) et en Ukraine (en 2014).

Le Parlement accueille le monde

 Au fil des ans, le Parlement du Canada a été l’hôte de nombreux séminaires et conférences interparlementaires. Récemment, il a organisé les rencontres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe [document anglais seulement], de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de la Conférence des parlementaires de la région arctique [document anglais seulement]; en janvier 2016, il accueillera le Forum interparlementaire Asie‑Pacifique.

Ces événements peuvent attirer de quelques dizaines à des centaines de parlementaires étrangers dans des villes canadiennes comme Whitehorse, Vancouver, Fort McMurray, Regina, Toronto, Halifax, St. John’s et, bien sûr, Ottawa.

En 2012, le Parlement a été l’hôte, dans la ville de Québec, de la 127e Assemblée de l’Union interparlementaire – la plus grande des conférences du genre – en accueillant plus de 1 300 délégués.

Le Parlement reçoit fréquemment des délégations de parlementaires étrangers. Seulement en 2014, ont été effectuées neuf visites de Présidents et leurs délégations de différents parlements, comme ceux d’Écosse, de Moldavie, de Tunisie, d’Arabie saoudite, d’Israël et de Malaisie.

Par ailleurs, plusieurs fois par année, le Parlement organise des rencontres dans le cadre du Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires. Ce programme de perfectionnement professionnel offre, au personnel parlementaire de niveau supérieur de partout dans le monde, l’occasion d’échanger des points de vue et d’observer des pratiques exemplaires concernant les services de procédure, d’administration et de recherche.

Les avantages de la diplomatie parlementaire

À cause de la nature de plus en plus complexe de la politique étrangère canadienne dans un monde toujours plus interconnecté, la diplomatie parlementaire permet aux parlementaires de partager leurs pratiques exemplaires dans de nombreux domaines.

Parmi ceux‑ci, il y a les droits de la personne, la bonne gouvernance, la sécurité, la prospérité, la sécurité alimentaire, l’éducation, la jeunesse, l’environnement, les technologies d’information et de communication ainsi que la santé. Compte tenu de la mondialisation grandissante, il devient difficile de comprendre ces enjeux et de s’améliorer en les examinant seulement à travers des prismes nationaux ou intergouvernementaux.

Lors des réunions interparlementaires d’organisations internationales, les parlementaires canadiens examinent en profondeur et surveillent le travail des instances intergouvernementales compétentes et, par la même occasion, ils débattent de questions d’actualité d’intérêt pour le Canada et ses partenaires.

Les échanges réciproques, autant à l’occasion de délégations officielles de haut niveau que d’associations bilatérales, permettent des discussions centrées sur des problèmes pressants. Ils servent aussi à renforcer la coopération et les liens d’amitié entre deux pays.

Par exemple, durant les rencontres fréquentes du Groupe interparlementaire Canada-État‑Unis, les parlementaires canadiens abordent, avec les membres du Congrès ainsi qu’avec les gouverneurs et les législateurs des États américains, diverses questions concernant nos relations avec les États‑Unis.

Ces délégations sont formées de représentants de différents partis politiques et des deux chambres du Parlement. En raison de leur caractère hétérogène, elles permettent à la diplomatie parlementaire d’améliorer les échanges et la collaboration entre les délégués, et elles sont une occasion unique de faire preuve de coopération non partisane sur des enjeux internationaux.

Grâce à la multiplication des contacts et à l’ouverture de nouvelles voies de dialogue, la diplomatie parlementaire crée des liens entre notre Parlement, les collectivités canadiennes et le reste du monde.

Tout cela permet l’approfondissement des relations diplomatiques et de la compréhension des divers enjeux, le renforcement des compétences des parlementaires canadiens à prendre des décisions plus éclairées ayant une incidence sur leurs électeurs ainsi qu’une meilleure connaissance du Canada de manière incommensurable.

Tableau 1 – Liste des associations officielles et des groupes interparlementaires 
Tableau 1 – FR List of Official Associations and Interparliamentary Groups

Ressources connexes

Barnett, Laura et Sebastian Spano. La participation du Parlement à la politique étrangère, publication n2008-60-F, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 10 novembre 2008 (révisée le 28 août 2013).

Conseil interparlementaire mixte. Rapport annuel de 2013-2014 sur les activités et dépenses des associations parlementaires, octobre 2014.

Noula, George. « The Role of Parliamentary Diplomacy in Foreign Policy », Foreign Policy Journal, 22 octobre 2011 [article disponible en anglais uniquement].

Fiott, Daniel. « On the Value of Parliamentary Diplomacy », Madariaga Paper, vol. 4, no 7, avril 2011 [article disponible en anglais uniquement].

Šabič, Zlatko. « Building Democratic and Responsible Global Governance: The Role of International Parliamentary Institutions », Parliamentary Affairs, vol. 61, no 2, 2008, p. 255‑271 [article disponible en anglais uniquement].

Weisglas, Frans W. et Gonnie de Boer. « Parliamentary Diplomacy », The Hague Journal of Diplomacy, no 2, 2007, p. 93‑99 [article disponible en anglais uniquement].

Kinsella, Noël A. et Peter Milliken. « Diplomatie parlementaire : l’approche canadienne », mai 2007.

Union interparlementaire. Participation parlementaire aux affaires internationales. Rapport de l’Union interparlementaire (UIP) à la Deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement, septembre 2005.

Hays, Dan et Peter Milliken. « The Increasing Role of Parliamentary Diplomacy », Diplomat, mars-avril 2005, p. 26-27 [article disponible en anglais uniquement].