Introduction au cycle financier parlementaire

Alex Smith
Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales

L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets d’imposition et de dépenses du gouvernement.

En effet, si l’établissement du budget relève bien du pouvoir exécutif, le gouvernement ne peut pas modifier les taux d’imposition, lever de nouveaux impôts ou dépenser des fonds publics sans l’accord du Parlement.

On trouvera dans le présent document un aperçu des activités parlementaires portant sur les travaux des « voies et moyens » et des « subsides », c’est-à-dire les processus grâce auxquels le gouvernement, d’une part, établit sa politique économique par la présentation d’un budget et, d’autre part, obtient du Parlement l’autorisation de générer des recettes fiscales et de dépenser des fonds publics.

Examen et approbation parlementaires

Pour modifier le régime fiscal, le gouvernement présente des motions de voies et moyens à la Chambre des communes. Ces motions décrivent les changements proposés, lesquels font ensuite l’objet d’une mesure législative, comme un projet de loi de mise en œuvre du budget, que le Parlement édicte après l’avoir examinée et approuvée.

Avant d’engager des dépenses, le gouvernement doit demander l’autorisation du Parlement au moyen du processus d’examen et d’approbation des projets de loi de crédits. Pour aider le Parlement à comprendre et à examiner ses plans de dépenses, le gouvernement soumet à celui-ci un budget principal et des budgets supplémentaires des dépenses.

Les deux tiers environ des dépenses fédérales sont des dépenses dites « législatives », ce qui signifie qu’elles sont autorisées en permanence par des mesures législatives adoptées précédemment. Ces dépenses législatives financent notamment l’assurance-emploi et le Transfert canadien en matière de santé et ne requièrent pas l’approbation annuelle du Parlement.

Éléments clés du cycle financier

Pour mieux comprendre le rôle du Parlement dans le processus financier, il est utile de passer en revue les activités qui se déroulent avant, pendant et après l’exercice financier, lequel commence le 1er avril et prend fin le 31 mars (voir l’infographie).

Parliamentary Financial Cycle Infographic-FR

A. Avant l’exercice financier

Durant l’automne, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes tient des consultations prébudgétaires pendant lesquelles il recueille les vues des Canadiens sur les recommandations qu’il devrait faire au ministre des Finances pour le prochain budget du gouvernement.

Ensuite, habituellement en février ou en mars, le ministre des Finances présente le budget du gouvernement, qui décrit les priorités gouvernementales en matière d’imposition et de dépenses pour l’exercice à venir. Le gouvernement peut par la suite présenter des projets de loi d’exécution du budget pour adopter des dispositions du budget, comme des mesures fiscales.

Comme le budget est simplement un plan financier et qu’il n’autorise pas les dépenses, le 1er mars ou avant cette date, le gouvernement dépose son budget principal des dépenses pour le prochain exercice financier.

Le budget principal des dépenses présente les plans de dépenses de chacune des organisations fédérales et énumère les postes de dépenses qui figureront dans un projet de loi de crédits soumis au Parlement. Il importe de noter que le budget principal des dépenses est dressé à la fin de l’automne et que, par conséquent, il ne comprend généralement pas les dépenses annoncées dans le budget.

Il vaut mieux lire le budget principal des dépenses en se reportant aux rapports ministériels sur les plans et les priorités publiés par la suite, en mars. On y énonce les résultats que les ministères comptent obtenir avec les ressources mises à leur disposition et on y énumère les ressources humaines et financières affectées à chacun des programmes et des sous-programmes.

Avant le début de l’exercice, la Chambre des communes approuve les crédits provisoires. En effet, les pleins crédits n’étant pas accordés avant le mois de juin, le gouvernement doit avoir l’autorisation d’engager des dépenses durant les trois premiers mois de l’exercice. Les crédits provisoires représentent donc habituellement les trois douzièmes du montant qui figure dans le budget principal des dépenses.

B. Durant l’exercice financier

Le calendrier de la Chambre des communes compte trois périodes de subsides au cours desquelles sont étudiés les projets de dépenses du gouvernement. Ces périodes de subsides se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars.

Au cours de ces trois périodes, les partis de l’opposition ont droit à des « jours des subsides » durant lesquels leurs motions ont priorité sur les motions de subsides du gouvernement.

À la fin ou à l’approche de la fin de ces périodes, la Chambre des communes met aux voix les plans de dépenses du gouvernement ainsi que les projets de loi de crédits qui en découlent dont elle est saisie. Ils sont ensuite renvoyés au Sénat pour que celui-ci les examine et les approuve.

Une fois que le budget principal des dépenses a été déposé à la Chambre des communes, les crédits budgétaires sont renvoyés aux comités permanents concernés, qui peuvent alors les examiner, les mettre aux voix et en faire rapport au plus tard le 31 mai. Les comités peuvent approuver, réduire ou rejeter les crédits budgétaires qui leur sont renvoyés, mais ils ne peuvent pas les augmenter. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales examine également les crédits budgétaires avant d’en faire rapport.

En juin, la Chambre des communes approuve les pleins crédits, soit le montant figurant dans le budget principal des dépenses, moins les crédits provisoires.

Étant donné que le budget principal des dépenses ne couvre pas la totalité des besoins du gouvernement pour l’année, comme les dépenses imprévues et celles qu’il a annoncées dans le budget, le gouvernement soumet aussi des budgets supplémentaires des dépenses au Parlement.

Le gouvernement présente normalement trois budgets supplémentaires des dépenses, un en mai, un en novembre et un en février, chacun étant désigné par une lettre, A, B ou C, dans cet ordre. Les budgets supplémentaires des dépenses eux aussi sont renvoyés à des comités pour qu’ils les examinent et les approuvent et font l’objet d’un projet de loi de crédits à la fin de la période des subsides correspondante.

L’automne venu, le ministre des Finances présente une mise à jour économique et budgétaire dans laquelle il fait le point sur la croissance économique du pays et l’état des finances publiques en milieu d’exercice.

C. Après l’exercice financier

À l’automne, habituellement en octobre, le gouvernement présente ses comptes publics, qui brossent le tableau des dépenses réelles du gouvernement durant l’exercice précédent.

Les comptes publics font état aussi de la situation financière du gouvernement à la fin de l’exercice – actif, passif et dette nette.

Pendant l’automne également, le gouvernement rend publics les rapports ministériels sur le rendement de chaque ministère et organisme. Ces documents comparent les réalisations obtenues aux résultats attendus énoncés dans les rapports sur les plans et les priorités correspondants.

Ressources connexes

On trouvera une analyse plus détaillée des éléments décrits dans la présente Note de la Colline dans Alex Smith, Le cycle financier parlementaire, publication no 2015‑41, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 21 juillet 2015.

Pour de plus amples détails sur les procédures relatives au cycle financier parlementaire, voir : Audrey O’Brien et Marc Bosc, dir., « Les procédures financières », chap. 18 dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, 2e éd., Ottawa, Chambre des communes, 2009; Sénat du Canada, La procédure du Sénat en pratique, Ottawa, juin 2015, p. 152 à 158.