Le Président : Comment le Canada et les différentes assemblées législatives choisissent-elles leur Président?

Michael Dewing
Division des affaires juridiques et sociales

Lara Trehearne
Division de la référence et analyse stratégique

Le Président, en tant que Président de séance de la Chambre des communes, joue un rôle clé consistant à assurer son bon fonctionnement. Ainsi, au début de la première séance de chaque nouvelle législature, les députés ont, comme premier point à l’ordre du jour, l’élection de l’un des leurs au poste de Président de la Chambre.

Par contre, le Président du Sénat est nommé.

À l’ouverture de la 42e législature canadienne le 3 décembre 2015, il convient de comparer notre processus de sélection de nos présidents d’assemblée avec ceux utilisés au Royaume-Uni, en Australie, aux États-Unis et en France.

Si les pratiques et les procédures électorales ont évolué au fil du temps dans ces pays, en principe, selon une règle générale, les législateurs des Chambres basses choisissent leur Président. Cependant, dans les Chambres hautes, les procédures varient d’un pays à l’autre.

CANADA

Chambre des communes

Aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867 (art. 44), l’élection du Président de la Chambre des communes est le premier point à l’ordre du jour dès l’ouverture du Parlement après des élections générales. Le vote est présidé par le « doyen de la Chambre », le député dont la carrière ininterrompue est la plus longue et qui n’est ni un ministre du Cabinet, ni un dirigeant de parti, un leader de la Chambre ou un whip.

De la Confédération jusqu’en 1986, le rituel du choix du Président a peu changé. Le Premier ministre nommait habituellement le Président, puis la motion était mise aux voix. En 1985, cette procédure a été modifiée lorsque le mode d’élection par scrutin secret a été ajouté au Règlement. En 1986, il a fallu 11 scrutins et environ 11 heures pour que les députés élisent John Fraser, le premier Président à avoir été élu par scrutin secret.

En 1987, on a modifié le Règlement pour simplifier le processus. Si aucun candidat ne remportait une majorité de voix, celui qui avait obtenu le nombre de voix le moins élevé et ceux qui recevaient moins de 5 % des voix étaient éliminés des scrutins ultérieurs. Le vote se poursuivait ensuite jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité.

En 2015, la Chambre a adopté d’autres modifications au Règlement, en vertu desquelles l’élection du Président se fera au moyen d’un mode de scrutin préférentiel. Les députés classeront les candidats par ordre de préférence. Si aucun candidat n’obtient la majorité des voix, celui ayant obtenu le moins de voix sera éliminé; les deuxièmes choix seront réaffectés jusqu’à ce qu’un candidat obtienne une majorité des voix.

Sénat

L’article 34 de la Loi constitutionnelle de 1867 établit que le Président du Sénat est nommé par le gouverneur général sur recommandation du Premier ministre. Le gouverneur général détient également le pouvoir de destituer le Président.

Au début de chaque session, un comité composé de neuf sénateurs désigne à titre de Président intérimaire un sénateur qui assurera la présidence en l’absence du Président. 

ROYAUME-UNI

Chambre des communes

Le Règlement concernant l’élection du Président de la Chambre des communes britannique a été adopté en 2001. Il prévoit que, si le Président titulaire souhaite solliciter un nouveau mandat, une motion est immédiatement présentée à la Chambre [document anglais seulement]. Si certains expriment leur désaccord, la motion est mise aux voix. En 2015, une proposition de vote par scrutin secret a été rejetée.

Si le Président ne sollicite pas de nouveau mandat, ou s’il en sollicite un mais que la Chambre vote contre lui, alors un vote par scrutin secret se tient.

Une convention unique au Royaume-Uni permet au Président titulaire de se présenter non pas pour un parti politique, mais en tant que Président sollicitant un nouveau mandat [document anglais seulement]. Généralement, les candidats des principaux partis politiques s’abstiennent alors de se présenter.

Chambre des Lords

À la Chambre des Lords, le premier Président des Lords [document anglais seulement] a été élu par ses membres en 2006. Auparavant, le Lord chancelier [document anglais seulement], nommé par le gouvernement, présidait les débats.

AUSTRALIE

Chambre des représentants

En Australie, l’élection du Président, enchâssée dans la Constitution [document anglais seulement], est le premier point à l’ordre du jour à être traité par la Chambre des représentants après des élections générales. Le Règlement énonce les règles concernant l’élection d’un Président, fonction traditionnellement assumée par une personne nommée par le parti au pouvoir, ou les partis [document anglais seulement]. Un recours à un scrutin secret se fait uniquement si le vote est contesté.

Sénat

Le Président du Sénat australien est élu par les sénateurs. Par convention, ceux-ci choisissent un membre du parti au pouvoir. Toutefois, lorsque plus d’un sénateur est choisi comme candidat, les dispositions du Règlement [document anglais seulement] prévoient un vote par scrutin secret.

ÉTATS-UNIS

 Chambre des représentants

Selon la Constitution américaine, la Chambre des représentants doit choisir un Président au début de chaque nouveau Congrès. Normalement, elle procède à son élection avant d’adopter ses règles de procédure; en conséquence, l’élection du Président se base sur les précédents [document anglais seulement] plutôt que sur des règles formelles.

Au cours des premières années qui ont suivi la Déclaration d’indépendance en 1776, les Présidents de la Chambre des représentants étaient choisis par scrutin. À partir de 1839, le vote se faisait de vive voix, avec chacun des membres désignant une personne de son choix pour être Président. Selon la pratique actuelle, chaque parti désigne un seul candidat à ce poste.

Sénat

Selon la Constitution américaine, le vice-président des États-Unis [document anglais seulement] est le Président du Sénat. Le Sénat choisit également un Président intérimaire [document anglais seulement] qui sera chargé de conduire les délibérations en l’absence de son Président; la tradition veut que soit choisi, pour cette responsabilité, le sénateur du parti majoritaire ayant occupé son poste le plus longtemps sans interruption.

FRANCE

 Assemblée nationale

 Conformément à l’article 32 de la Constitution de la France, le Président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. À cet effet, le Règlement prévoit une élection à bulletin secret. Lors des deux premiers tours de scrutin, le candidat doit obtenir une majorité absolue pour être choisi. Lors d’un troisième tour, une majorité relative suffit. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Sénat

La Constitution française impose l’élection d’un nouveau Président du Sénat à chaque élection de mi-mandat. Aux termes du Règlement du Sénat, le vote suit le même processus que celui des élections à l’Assemblée nationale.

Le Président du Sénat remplace le Président de la République dans l’éventualité de son décès ou sa démission.