photo de la Cour suprême du Canada

Le Parlement et les tribunaux : l’équilibre des rôles

Maxime Charron-Tousignant Robin MacKay Division des affaires juridiques et sociales Le rôle des juges et des tribunaux dans l’évolution du droit au Canada s’inscrit dans le cadre du contexte fédéral et constitutionnel canadien. Il entretient un rapport de coexistence étroit avec celui du Parlement et des assemblées législatives des provinces (pouvoir législatif). Indépendant, le pouvoir…

La Cour suprême du Canada

Le rôle de la Cour suprême du Canada – composition et procédure de nomination

Maxime Charron-Tousignant Robin MacKay Division des affaires juridiques et sociales La Cour suprême du Canada a été créée en 1875; depuis, son rôle a évolué considérablement. Cour générale d’appel, la Cour suprême tire son autorité de l’article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867 et de l’article 3 de la Loi sur la Cour suprême. Elle constitue le…

Monument national érigé en l'honneur des anciens combattants autochtones, Ottawa, Canada. Artiste : Noel Lloyd Pinay

Peuples autochtones : terminologie et identité

Tonina Simeone Division des affaires juridiques et sociales Pendant des siècles, les premiers habitants de l’Amérique du Nord ont été définis en grande partie par d’autres, à commencer par Christophe Colomb, qui a utilisé à tort le terme Indiens pour désigner les divers peuples établis dans les Amériques. Aujourd’hui, les attitudes à l’égard des premiers peuples…

Le Parlement et la politique monétaire du Canada

Mathieu Frigon et Michaël Lambert-Racine Division de l’économie, ressources et affaires internationales La politique monétaire est l’un des deux éléments centraux de la politique économique du gouvernement du Canada, l’autre étant la politique fiscale. La politique fiscale comprend les mesures prises par le gouvernement afin de générer des revenus (taxation, frais d’utilisation, etc.) et de dépenser…

Édifices parlementaires du Canada, image du Tour de Paix avec détails

La diplomatie parlementaire et les parlementaires canadiens dans le monde

Natalie Mychajlyszyn Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales  Dans l’univers complexe d’aujourd’hui, la distinction entre politique intérieure et politique étrangère n’est pas très clairement définie; de plus, les gouvernements ne sont plus les seuls acteurs sur la scène internationale. Dans de telles circonstances, les parlementaires canadiens sortent plus que jamais du cadre…

Édifices parlementaires du Canada, image du Tour de Paix avec détails

Introduction au cycle financier parlementaire

Alex Smith Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets d’imposition et de dépenses du gouvernement. En effet, si l’établissement du budget relève bien du pouvoir exécutif, le gouvernement ne peut pas modifier les taux d’imposition, lever de nouveaux impôts…

Image Canadian House of Commons Speaker's Chair

Le Président : Comment le Canada et les différentes assemblées législatives choisissent-elles leur Président?

Michael Dewing Division des affaires juridiques et sociales Lara Trehearne Division de la référence et analyse stratégique Le Président, en tant que Président de séance de la Chambre des communes, joue un rôle clé consistant à assurer son bon fonctionnement. Ainsi, au début de la première séance de chaque nouvelle législature, les députés ont, comme…