Le 50e anniversaire du Service de recherche du Parlement

Brittany Collier et Tonina Simeone
Division des affaires juridiques et sociales

La Bibliothèque du Parlement célèbre cette année 50 ans de services de recherche et d’analyse impartiaux qu’elle fournit aux sénateurs et aux députés.

Depuis ses modestes débuts dans les années 1960, l’unité de recherche parlementaire est devenue un service dynamique qui compte sur l’expertise de professionnels hautement qualifiés pour répondre aux besoins en recherche et en information des parlementaires et de leurs comités et associations.

Bien que la gamme et la portée des services offerts aient beaucoup changé au fil du temps, l’unité est toujours aussi déterminée à donner aux parlementaires accès à des recherches impartiales de grande qualité, et cela, en temps opportun et en toute confidentialité.

Afin de souligner le 50e anniversaire de l’unité de recherche, la présente Note de la Colline retrace son évolution et ses responsabilités depuis sa création jusqu’à aujourd’hui.

Débuts

En 1965, le Canada fut parmi les premiers pays membre du Commonwealth à créer un service de recherche pour les parlementaires.

En 1964, invoquant les besoins croissants des parlementaires en matière de recherche, le Comité spécial de la procédure et de l’organisation de la Chambre des communes recommande qu’un service de recherche parlementaire relevant de la Bibliothèque du Parlement soit mis sur pied et compte un adjoint de recherche par groupe de 10 députés – dont le nombre à l’époque s’élève à 271.

Par la suite, en novembre 1964, la recommandation du Comité spécial reçoit l’appui du Président de la Chambre des communes de l’époque, l’honorable Alan Aylesworth Macnaughton. Celui-ci fait remarquer qu’un service de recherche sera utile aux parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions, lesquelles exigent des connaissances sur un éventail de plus en plus large de sujets.

Un an après l’examen du rapport du Comité spécial par la Chambre des communes, le service de recherche parlementaire est mis sur pied. Il compte au départ six adjoints de recherche en tout pour le Sénat et la Chambre des communes.

Évolution

En 1965, Erik Spicer, alors bibliothécaire parlementaire, remarque que l’établissement d’un service de recherche transforme le travail de base de la Bibliothèque du Parlement : la prestation des services de référence habituels sous la forme de livres, brochures et coupures devient la synthèse et l’analyse de l’information pour lui donner une forme plus facile à utiliser.

Au départ, le service de recherche s’applique à fournir de la documentation de recherche confidentielle en réponse aux demandes individuelles de parlementaires. Au fil de son évolution, le service commence à produire, dans le cadre de son nouveau programme de publications, des documents de recherche sur une vaste gamme de questions de politiques intéressant les sénateurs et les députés, et ainsi que des résumés législatifs des projets de loi présentés au Parlement.

Au milieu des années 1980, le service de recherche parlementaire prend de l’expansion pour aider les comités permanents de la Chambre des communes à s’acquitter de leurs responsabilités accrues. Ces comités peuvent dorénavant étudier toute question liée à leur mandat et non plus uniquement les questions qui leur sont renvoyées par la Chambre. Pour la première fois, des analystes de recherche sont affectés à des comités en fonction de leur expertise en matière de politiques.

Afin de répondre rapidement aux demandes d’information et de recherche de plus en plus complexes, la Bibliothèque intègre graduellement un certain nombre de bibliothécaires au service de recherche dans le but d’améliorer leur collaboration avec les analystes pour appuyer les travaux du Parlement. Une fois l’intégration des bibliothécaires terminée en 2004-2005, le service de recherche prend le nom de Service d’information et de recherche parlementaires (SIRP).

Le SIRP aujourd’hui

La nature et le niveau des services offerts aux parlementaires par le service de recherche ont évolué considérablement au fil des ans. Aujourd’hui, une équipe d’environ 90 professionnels hautement qualifiés (bibliothécaires et spécialistes du droit, de l’économie, des sciences, de l’administration publique et des affaires sociales) continuent de fournir des services d’analyse et de recherche non partisans.

Le service de recherche continue de produire des résumés législatifs et des publications de recherche, et compte aussi à présent des programmes d’éducation et de sensibilisation du public tels que le Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne, des séances d’information sur des questions actuelles de droit et de politiques à l’intention des parlementaires et de leur personnel, des services de statistiques et de cartographie, ainsi que des services personnalisés de coupures de presse et de veille des médias.

Les analystes du SIRP traitent annuellement plus de 4 500 demandes de recherche provenant de parlementaires. Si on y ajoute les demandes de services d’information et de référence adressées à la Bibliothèque, le nombre total de demandes s’élève à près de 61 000.

De plus, les analystes du SIRP appuient le travail de 46 comités du Sénat et de la Chambre des communes, jouent le rôle de conseiller auprès de 12 associations parlementaires et produisent une gamme de documents de recherche conçus pour offrir aux parlementaires et au grand public des analyses indépendantes d’enjeux politiques fédéraux pertinents.

50 years of PIRS FR graph only

Notes :      * Bien que la direction de la recherche ait été établie en 1965, la production de projets de recherche n’a ++++++++débuté qu’en 1966.

** Avant 1968, l’année civile était utilisée pour calculer le nombre total de rapports produits par la Bibliothèque, mais a été remplacée par l’année financière à partir de 1968.

*** Les données pour l’année financière 2014-2015 sont les données les plus récentes disponibles.

D’une année à l’autre, le nombre de projets de recherche réalisés par le SIRP est affecté par des changements dans le cycle parlementaire comme les élections et les prorogations du Parlement. Par exemple, entre 2005-2006 et 2010-2011, le nombre de projets de recherche réalisés par les analystes a diminué en raison de prorogations du Parlement en 2008 et 2009 et les trois élections générales tenues en 2006, 2008 et 2011.

Perspectives d’avenir

Comme pour d’autres services de recherche parlementaire, les changements technologiques ont modifié la façon dont le SIRP effectue et diffuse ses recherches. La Bibliothèque s’applique à profiter des progrès technologiques dans le but « d’accélérer, d’intégrer et d’améliorer » ses services (Aperçu stratégique 2012-2017).

Les changements en cours comprennent le recours aux médias sociaux comme Twitter pour diffuser des produits de la Bibliothèque, l’utilisation de logiciels de SIG/géolocalisation, d’outils de cartographie et d’infographie pour diversifier les types de recherche et d’analyse, ainsi que l’augmentation des fonds numérisés de la Bibliothèque et l’amélioration du catalogue de la Bibliothèque sur les plans de la facilité de recherche en ligne et de l’accès.