Bienvenue à la 42 e législature du Canada!

Dara Lithwick
Division des affaires juridiques et sociales

Dans le livre d’histoire du Canada, le chapitre sur les élections de 2015 est maintenant clos. Bientôt, 338 députés, dont un grand nombre élus pour la première fois, viendront siéger à la Chambre des communes pour la première session de la nouvelle législature.

Beaucoup se demandent peut-être ce qui se passera entre-temps. Et quand le Parlement reprendra véritablement ses travaux.

Convocation du Parlement

Le 2 août 2015, le gouverneur général a pris trois proclamations, qui ont toutes été publiées dans la Gazette du Canada. La première avait pour objet de dissoudre la 41e législature. La deuxième, la Proclamation ordonnant la délivrance de brefs d’élection, fixait la date du scrutin au 19 octobre 2015 et précisait que les brefs d’élection indiquant le vainqueur dans chaque circonscription devaient être retournés au directeur général des élections au plus tard le 9 novembre 2015.

La troisième proclamation convoquait la Chambre des communes à se réunir le 16 novembre 2015 pour ouvrir la 42e législature. Cette date n’est cependant pas immuable : elle peut être changée par une nouvelle proclamation.

Procédure d’assermentation

L’élection d’un député devient officielle lorsque le directeur général des élections publie un avis à cet effet dans la Gazette du Canada et envoie une lettre de confirmation au greffier de la Chambre des communes.

Avant de pouvoir occuper leur siège à la Chambre des communes, les députés doivent prêter serment ou déclarer allégeance à la Reine, conformément à l’article 128 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Habituellement, c’est le greffier de la Chambre des communes qui célèbre la cérémonie d’assermentation avant l’ouverture de la législature. Cette cérémonie est individuelle et a lieu à la convenance du député. Tous les députés – et non seulement ceux qui sont élus pour la première fois – doivent être assermentés.

Comme l’atteste le bref délivré par le directeur général des élections, les nouveaux députés commencent à toucher leur indemnité parlementaire – ou salaire – à partir de la date où ils sont élus.

Ouverture officielle de la législature

L’ouverture de la nouvelle législature se fait le jour fixé par proclamation. À ce moment-là, les députés ont déjà prêté serment d’allégeance. Depuis 1986, l’ouverture de la première session d’une législature se déroule sur deux jours.

Habituellement, le premier jour, le Sénat siège pour recevoir un message annonçant quand arrivera le gouverneur général pour convoquer officiellement le Parlement, et aussi pour saluer le nouveau Président du Sénat (si un nouveau Président a été nommé) ainsi que pour faire prêter serment à tout sénateur nouvellement nommé.

À la Chambre des communes, le premier point à l’ordre du jour est l’élection d’un nouveau Président, comme le prévoit l’article 44 de la Loi constitutionnelle de 1867.

Le deuxième jour, le gouverneur général se rend à la salle du Sénat pour y faire la lecture du discours du Trône, qui présente, en termes très généraux, le programme du nouveau gouvernement pour la session parlementaire qui s’amorce.

La tradition veut que l’huissier du bâton noir convoque les députés à la salle du Sénat pour écouter le discours.

Par la suite, les députés reviennent à la Chambre des communes où, après certaines formalités, ils passent à un débat sur le discours du Trône, que l’on appelle « Adresse en réponse au discours du Trône ». Le débat est lancé par un député du parti au pouvoir.

Le Règlement de la Chambre des communes prévoit jusqu’à six jours pour ce débat, après lecture du discours. À la fin du débat, la motion sur l’Adresse au gouverneur général en réponse au discours du Trône fait l’objet d’un vote. Ce vote est généralement considéré comme le premier « vote de confiance » à l’égard du gouvernement.

Comités parlementaires

Les comités parlementaires jouent un rôle essentiel au Parlement. Ils examinent les projets de loi, analysent de près les dépenses du gouvernement et étudient des questions d’intérêt national.

Pour mettre sur pied les comités, au début de la première session d’une nouvelle législature, la Chambre des communes nomme les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Dans les dix jours de séance suivant sa création, ce comité produit un rapport proposant la composition de chaque comité permanent et les membres représentant la Chambre des communes au sein de chaque comité mixte permanent.

Dans les dix jours suivant l’adoption de ce rapport par la Chambre, les comités se réunissent pour élire un président et deux vice-présidents. Après quoi, chaque comité adopte une série de motions de procédure afin d’organiser ses travaux.

Au Sénat, un comité de sélection composé de neuf sénateurs est constitué. Ce comité désigne le sénateur qui sera Président intérimaire (et occupera le fauteuil du Président chaque fois que ce dernier ne pourra être présent) ainsi que les sénateurs qui feront partie de la plupart des comités permanents et comités mixtes permanents. (Il existe une procédure distincte pour le Comité sénatorial permanent de l’éthique et des conflits d’intérêts des sénateurs.)

Comme à la Chambre des communes, une fois la composition des comités déterminée, chacun tient une réunion d’organisation dans laquelle il élit un président et un vice‑président et adopte les motions de procédure qui lui permettront de fonctionner.

Pour plus d’information, consulter la série « Comprendre le Parlement » de la Bibliothèque du Parlement

La Bibliothèque du Parlement a produit une série de six publications – destinées aux parlementaires, à leur personnel et au grand public – qui donnent un aperçu du fonctionnement du Parlement :