Marteau judiciaire avec le drapeau du Canada en arrière-plan

La représentation des Autochtones au sein des jurys et la Charte canadienne des droits et libertés

Shauna Troniak Division des affaires juridiques et sociales Le 21 mai 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire R. c. Kokopenace, laquelle portait sur le droit d’une personne autochtone de subir son procès devant un jury représentatif, un droit garanti par la Constitution. Le droit à un procès devant un jury représentatif relève de…

Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale – Mise à jour

Martin Auger Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales En juin 2010, le gouvernement fédéral a dévoilé sa Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) pour le renouvellement et la modernisation des flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne au cours des trois prochaines décennies. La SNACN…