Le financement participatif et les dons caritatifs : le modèle basé sur les dons

James Gauthier
Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales

Le financement participatif – de nombreuses entités qui font de petites contributions par la voie d’Internet et des médias sociaux – est un moyen de plus en plus populaire auprès des particuliers, des entreprises et des organismes sans but lucratif pour réunir des fonds à des fins caritatives.

Bien qu’il existe des données sur l’incidence du financement participatif partout dans le monde, elles sont peu nombreuses sur la mesure dans laquelle ce type de financement complète ou remplace les dons caritatifs traditionnels au Canada.

Lorsqu’ils recourent au financement participatif pour faire des dons, les particuliers contribuent à un projet sans attendre de contrepartie financière. Les donateurs peuvent néanmoins recevoir des récompenses, notamment des cadeaux ou d’autres formes de reconnaissance.

Selon le Fonds des médias du Canada, le financement participatif par dons est en général à l’origine de plus de la moitié des fonds collectés à l’échelle mondiale, et on y recourt dans les trois quarts environ de toutes les campagnes de financement qui atteignent leurs objectifs.

Selon un sondage des donateurs canadiens mené en 2013 à la demande de Hewitt et Johnston Consultants, 12 % des répondants nés entre 1981 et 1995 ont fait un don dans le cadre d’une campagne de financement participatif, et 44 % disent avoir l’intention de le faire.

Incidence sur les dons caritatifs traditionnels

Ces dernières années, les sommes réunies par la voie de dons caritatifs ont diminué au Canada. Certains ont réfléchi sur la possibilité que le financement participatif puisse accroître les dons.

Selon certaines études, le financement participatif par dons peut accroître le montant total des dons caritatifs, car il peut compléter les activités caritatives traditionnelles et sensibiliser la population à une campagne de financement caritatif.

En outre, grâce aux commentaires qu’ils peuvent faire en ligne, les donateurs potentiels et les bénéficiaires éventuels de ces dons – familles à faible revenu, femmes, jeunes marginalisés, Autochtones, minorités visibles et personnes handicapées – peuvent plus facilement exprimer leur opinion sur la manière d’améliorer la conception des campagnes.

Par ailleurs, divers organismes et associations ayant un lien avec ceux qui s’engagent dans le financement participatif estiment que le financement participatif par dons offre certaines possibilités aux organismes caritatifs. Par rapport aux activités de promotion traditionnelles auxquelles recourent ces organismes, le financement participatif peut rejoindre un plus grand nombre de donateurs éventuels. Il peut également permettre d’évaluer le degré d’intérêt de la population pour une campagne particulière.

Certains organismes caritatifs et les groupes qui font valoir leurs intérêts avancent que le financement participatif par dons peut diminuer l’ampleur des fonds fournis aux organismes caritatifs traditionnels. À leur avis, en effet, les dons pourraient aller plutôt à des initiatives d’ordre social non liées à une cause traditionnelle, par exemple l’appui ponctuel à une famille dont le logement a été emporté par le feu.

Ils insistent sur l’importance du rôle que jouent les organismes caritatifs traditionnels pour ce qui est de concevoir et de gérer des campagnes plus susceptibles d’avoir une incidence directe et à long terme sur les grands dossiers sociaux.

Traitement fiscal des dons effectués par financement participatif

La Loi de l’impôt sur le revenu exige des organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires admissibles reconnus par l’Agence du revenu du Canada (ARC) qu’ils déclarent leurs activités caritatives.

Selon les interprétations fournies par l’ARC le 16 août 2013 et le 25 octobre 2013, le revenu provenant du financement participatif constitue généralement un revenu d’entreprise imposable. Le coût de récompenses, comme des T-shirts, et les frais liés aux activités de financement participatif peuvent être déduits du revenu d’entreprise.

De nombreux cabinets d’avocats et de fiscalistes – dont Davis LLP – ont déclaré que l’interprétation de l’ARC est pertinente, même si les activités caritatives des organismes de bienfaisance enregistrés sont exonérées d’impôt. L’ARC exige de ces organismes qu’ils comptabilisent comme revenus les fonds obtenus par financement participatif.

Selon Davis LLP, un organisme de bienfaisance enregistré peut délivrer un reçu d’impôt en échange d’un don et offrir une récompense qui représente moins de 80 % du montant du don. Par exemple, si un don de 100 $ est effectué pour un projet financé de manière participative, l’organisme peut offrir une récompense d’une valeur maximale de 79,99 $ et délivrer un reçu d’impôt pour un montant qui ne peut être inférieur à 20,01 $.

Financement participatif par dons, fraude et risque d’exécution

Le risque de fraude est censé être moindre lorsque le financement participatif porte sur les dons plutôt que sur les prêts ou les investissements.

Selon une étude menée par la Banque mondiale en 2013, les projets frauduleux de financement participatif par dons sont régulièrement éliminés de plateformes de financement, après enquête par des donateurs potentiels ou les administrateurs de plateforme.

Cela dit, les données anecdotiques semblent indiquer qu’il y a toujours des campagnes malhonnêtes et qu’une surveillance accrue s’impose.

Plus souvent, les projets qui s’appuient sur le financement participatif par dons comportant des récompenses sont exposés à ce qu’on appelle le risque d’exécution. Les organismes de collecte de fonds peuvent en effet ne pas prévoir correctement les coûts de production et d’expédition ou les taxes d’accise associés à la production et à la remise des récompenses.

La popularité croissante du financement participatif au Canada et dans le monde pourrait susciter des recherches, notamment sur le fardeau administratif pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif. Des recherches pourraient aussi porter sur la réglementation et la responsabilité en matière de financement participatif par dons.

Ressources connexes

BBB Wise Giving Alliance. Crowdfunding for Charitable Causes, été-automne 2013, Wise Giving Guide.

Ideavibes. Crowdfunding: How the wisdom of crowds and the power of social media are changing everything we know about fundraising, livre blanc, 2 juin 2011.

Isakson, Trina. Beyond Giving and Volunteering: How and why individuals are exploring new ways to advance social good, 27Shift, commandé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, juin 2013.

Rovner, Mark. The Next Generation of Canadian Giving: The Charitable Habits of Generations Y, X, Baby Boomers, and Civics, commandé par Hewitt and Johnston Consultants, septembre 2013.

Southin, Travis. Harnessing the Fundraising Potential of Charitable Crowdfunding in Canada, préparé pour la National Crowdfunding Association of Canada, 2013.

Stuckey, Brett et Adriane Yong. Le financement participatif – Un mécanisme de financement non traditionnel, Ottawa, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 10 décembre 2014.

TVO. « Charity Goes Viral », The Agenda with Steve Paikin, 26 mars 2015.