Le déclin de la population de monarques : réponses gouvernementales

Penny Becklumb, Jed Chong et Tim Williams Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales En Amérique du Nord, de nombreux enjeux environnementaux nécessitent une coopération à l’échelle continentale. C’est le cas de la gestion du monarque, la seule espèce connue de papillon à faire une migration aller-retour, comme les oiseaux. Chaque année, les…

Gavel sitting on top of a Canadian flag

Coup d’œil rétrospectif : Le 10e anniversaire de la décision Canada (Chambre des communes) c. Vaid de la Cour suprême et l’avenir du privilège parlementaire

Dara Lithwick Division des affaires juridiques et sociales Il y a 10 ans, en mai 2005, la Cour suprême du Canada rendait un arrêt de principe dans lequel elle clarifiait l’étendue et l’application du privilège parlementaire. La décision Canada (Chambre des communes) c. Vaid était alors la troisième cause en matière de privilège parlementaire à être entendue…

Partie II : La sécurité internationale de l’approvisionnement en isotopes médicaux : Évaluation des technologies potentielles

Mohamed Zakzouk Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales (Ce texte constitue la deuxième partie d’une série de deux Notes de la Colline sur La sécurité internationale de l’approvisionnement en isotopes médicaux. La première partie fait état des progrès réalisés au Canada et à l’étranger.) Les principales technologies existantes qui permettent de produire…

Partie I : La sécurité internationale de l’approvisionnement en isotopes médicaux : Un travail de longue haleine

Mohamed Zakzouk Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales (Ce texte constitue la première partie d’une série de deux Notes de la Colline sur La sécurité internationale de l’approvisionnement en isotopes médicaux. La deuxième partie fournit une évaluation des technologies potentielles.) Malgré les efforts déployés au Canada et à l’étranger pour garantir des…

La Cour suprême du Canada

Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville) : liberté de religion et obligation de neutralité de l’État 

Julian Walker Division des affaires juridiques et sociales Le 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a convenu à l’unanimité que la Ville de Saguenay ne peut ouvrir les séances de son conseil par la prière et que l’État doit faire preuve de neutralité religieuse. Dans l’arrêt Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville), la Cour a…

L’écritoire de la Confédération

Sonia Bebbington Gestion du savoir et préservation L’écritoire de la Confédération est un artéfact canadien qui, malgré le caractère peu remarquable de sa conception et de sa facture, revêt une importance historique puisqu’elle a servi lors de trois événements marquants dans l’histoire de notre pays. L’artéfact, qui fait partie intégrante des collections spéciales de la Bibliothèque…

Le financement participatif et les dons caritatifs : le modèle basé sur les dons

James Gauthier Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales Le financement participatif – de nombreuses entités qui font de petites contributions par la voie d’Internet et des médias sociaux – est un moyen de plus en plus populaire auprès des particuliers, des entreprises et des organismes sans but lucratif pour réunir des fonds…

La Cour suprême du Canada

Le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Obligations des avocats

Adriane Yong Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales Le 13 février 2015, la Cour suprême du Canada a statué que certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) qui imposent des obligations aux avocats contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés.…