Mise à jour : Pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation

Jed Chong
Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales

Depuis la publication de la Note de la Colline sur la pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario ont présenté des initiatives parlementaires à cet égard.

Le 24 mars 2015, le Parlement a en effet adopté à l’unanimité une motion visant à demander au gouvernement d’ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

À la suite de l’adoption de cette motion, Environnement Canada effectuera une analyse scientifique pour évaluer les effets des microbilles sur l’environnement. Cette analyse orientera les décisions futures liées à cet enjeu. Le gouvernement ajoutera aussi le sujet des microbilles à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.

En Ontario, un projet de loi d’initiative parlementaire, qui vise à interdire la fabrication des microbilles et leur ajout aux cosmétiques, aux savons ou aux produits similaires, a été déposé le 9 mars 2015. Après avoir franchi l’étape de la deuxième lecture le 12 mars 2015, ce projet de loi a été renvoyé au Comité permanent des finances et des affaires économiques.

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