La Cour suprême du Canada

Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés

Charlie Feldman Division des affaires juridiques et sociales Le 14 avril 2015, la Cour suprême du Canada a rendu publique sa décision dans l’affaire R. c. Nur, concernant la constitutionnalité de peines minimales obligatoires pour possession d’armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte avec des munitions. Dans une décision partagée (6 contre 3), la Cour a…

Jour de deuil national : Se souvenir de ceux qui sont décédés ou ont été blessés au travail

Caroline Hyslop et Erin Virgint Division des affaires juridiques et sociales Depuis le début des années 1980, les syndicats canadiens commémorent, le 28 avril, Jour de deuil national, le souvenir des travailleurs qui sont décédés ou ont été blessés à la suite d’un danger ou d’un incident au travail. En 1991, le 28 avril étant désormais…

Le don d’organes au Canada

Sonya Norris Division des affaires juridiques et sociales Tous les ans, le nombre de Canadiens en attente d’une greffe d’organe surpasse le nombre d’organes disponibles. En moyenne, 225 patients meurent chaque année dans l’attente d’une greffe. Au Canada, la troisième semaine d’avril – du 19 au 25 avril cette année – est la Semaine nationale…

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Mise à jour : Pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation

Jed Chong Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales Depuis la publication de la Note de la Colline sur la pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation, le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario ont présenté des initiatives parlementaires à cet égard. Le 24 mars 2015, le Parlement…

devises (dollars et Euro) en mouvement autour du globe

Le Canada et la zone euro – Qu’est-ce qui distingue les deux unions monétaires?

Mathieu Frigon et Édison Roy-César Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales L’union monétaire canadienne Le Fonds monétaire international définit l’union monétaire comme une entente conclue par plusieurs parties – comme les provinces du Canada ou les pays de la zone euro – dans le but de partager une monnaie unique et de se…