La politique télévisuelle dans un environnement en mutation

Michael Dewing
Division des affaires juridiques et sociales

En ce qui concerne la politique télévisuelle du Canada, il a toujours été difficile d’assurer un juste équilibre entre les intérêts des consommateurs, ceux des créateurs de contenu et ceux des entreprises de télédiffusion et de distribution. L’intégration des entreprises, l’évolution rapide des technologies et les habitudes d’écoute changeantes rendent la chose encore plus difficile.

Dans le cadre de son plus récent examen du système canadien de télévision, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a entrepris la tâche d’établir l’équilibre entre ces intérêts et de s’adapter aux changements technologiques.

Bien que de nombreuses personnes soient satisfaites des façons traditionnelles de regarder la télévision, d’autres abandonnent les services de télévision par câble et par satellite au profit d’Internet. Les services non réglementés tels que Netflix sont de plus en plus populaires.

De plus, la vidéo-sur-demande, les enregistreurs personnels de vidéo et les appareils mobiles transforment la façon de regarder la télévision.

Les producteurs de contenu, les télédiffuseurs locaux, les chaînes payantes et spécialisées et les distributeurs par câble et par satellite sont confrontés au défi de s’adapter à tous ces changements. Difficulté supplémentaire, une société peut à elle seule être propriétaire d’entreprises de contenu et de radiodiffusion, des chaînes spécialisées et des réseaux de distribution.

Objectifs de la politique de radiodiffusion

En tant qu’organisme de réglementation du système canadien de télévision, le CRTC s’efforce d’atteindre les objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion, et plus particulièrement ceux de la politique canadienne de radiodiffusion. Ces objectifs comprennent de fournir une très large programmation, de répondre aux besoins et aux intérêts des Canadiens, et de faire appel au maximum aux ressources créatrices canadiennes.

Conformément aux dispositions de la Loi sur la radiodiffusion concernant la réglementation et la surveillance, le CRTC doit également veiller à ce que le système puisse aisément s’adapter aux progrès technologiques et qu’il favorise la présentation d’émissions canadiennes.

De temps à autre, le CRTC examine le Règlement sur la télédiffusion afin de l’adapter à l’évolution de l’environnement. En septembre 2013, il a entrepris l’étude « Parlons télé » sur l’avenir de la télévision. Un an plus tard, après avoir demandé aux Canadiens de formuler leurs observations sur la question, le CRTC a tenu des audiences officielles sur son approche à l’égard du système de télévision.

En novembre 2013, le gouvernement a demandé au CRTC d’étudier la possibilité pour les consommateurs de choisir les chaînes payantes et spécialisées qu’ils reçoivent plutôt que de devoir s’abonner à un forfait. Ces chaînes reçoivent une partie des frais d’abonnement, mais de nombreux consommateurs acceptent mal de payer pour des chaînes qu’ils ne regardent jamais.

Une nouvelle approche pour les câblodistributeurs et les distributeurs par satellite?

Dans son rapport au gouvernement d’avril 2014, le CRTC a déclaré que, dans le cadre de son étude globale sur l’avenir de la télévision (« Parlons télé »), il examinerait l’approche suivante pour les câblodistributeurs et les distributeurs par satellite :

  • offrir et promouvoir un petit service de base entièrement canadien qui serait composé uniquement de stations de télévision locale traditionnelle canadiennes, de chaînes obligatoires telles que le Réseau de télévision des peuples autochtones et MétéoMédia/Weather Network, des services éducatifs provinciaux, du canal communautaire et de la chaîne de l’assemblée législative provinciale;
  • permettre aux abonnés de choisir d’autres chaînes sur une base individuelle (à la carte);
  • permettre aux abonnés de créer leur propre forfait de services de programmation.

Comme le CRTC l’a fait remarquer, bien que cette approche offre un plus grand choix aux abonnés, certaines chaînes qui comptent sur les revenus d’abonnement risquent de ne pas survivre.

Par ailleurs, comme ces chaînes doivent contribuer au financement d’émissions canadiennes, une diminution de leur nombre pourrait entraîner la réduction du financement à cet égard. (Bien sûr, les services non réglementés tels que Netflix n’ont pas à verser une contribution.) De plus, certaines chaînes américaines pourraient refuser d’être offertes sur une base individuelle.

Par contre, cette approche pourrait inciter les chaînes à offrir des émissions jouissant d’une grande popularité et à trouver de nouvelles façons d’attirer des auditoires.

Le CRTC a aussi examiné d’autres options stratégiques, notamment la substitution de signaux, aussi appelée substitution simultanée, qui permet aux câblodistributeurs et aux distributeurs par satellite de remplacer un signal américain par un signal canadien qui diffuse la même émission au même moment. Lorsque les Canadiens regardent ces émissions, ils peuvent ainsi voir la publicité canadienne et non américaine.

Une autre option consistait à fermer les émetteurs en direct, ce qui réduirait les coûts des stations locales.

Décisions récentes

En novembre 2014, le CRTC a annoncé les premières décisions découlant de son étude « Parlons télé ». Il a interdit aux services de télévision par câble et par satellite d’exiger que leurs abonnés donnent un avis de 30 jours lorsqu’ils veulent annuler leur contrat. Les consommateurs pourront ainsi changer plus facilement de fournisseur de service.

Dans les décisions annoncées en janvier 2015, le CRTC a reconnu que de nombreux Canadiens dépendent toujours de la programmation en direct. Il a déclaré que les télédiffuseurs locaux qui décident de fermer leurs émetteurs en direct perdraient certains privilèges, notamment l’intégration aux forfaits de base et la possibilité de demander la substitution simultanée.

Le CRTC a également décidé qu’à compter de 2017, il interdirait la substitution simultanée pendant le très populaire Super Bowl et pour les services spécialisés.

Au cours des prochains mois, le CRTC rendra publiques d’autres décisions dans lesquelles il s’efforcera de faire en sorte que la politique télévisuelle remplisse les objectifs de la politique de radiodiffusion dans un environnement de plus en plus difficile et en constante évolution.

Ressources connexes

Dewing, Michael. La politique canadienne de radiodiffusion. Publication no 2011‑39‑F. Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 6 août 2014.

Theckedath, Dillan, et Terrence J. Thomas. Les médias au Canada : propriété et convergence. Publication no 2012‑17‑F. Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 10 avril 2012.