Représentation des femmes dans les conseils d’administration au Canada

Laura Munn-Rivard
Division des affaires juridiques et sociales

Les Canadiennes obtiennent le tiers des maîtrises en administration des affaires et exercent, dans le monde des affaires, un rôle plus grand qu’à tout autre moment dans l’histoire du Canada. Pourtant, elles demeurent sous‑représentées aux plus hauts échelons des entreprises au pays : au sein des conseils d’administration.

Au cours de la dernière décennie, des investisseurs, des consommateurs, des collectivités locales et d’autres acteurs du monde des affaires ont commencé à exiger que la direction des entreprises reflète la composition de la population active et de la société en général. Par conséquent, de nombreuses entreprises prennent des mesures en vue d’assurer la participation représentative des femmes au sein des conseils d’administration, et elles veillent à accroître la représentation des minorités visibles, des Autochtones et des personnes handicapées dans les postes de direction.

Au Canada, les tentatives récentes d’augmenter le nombre de femmes au sein des conseils d’administration se sont amorcées sous l’impulsion des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que de diverses entreprises et divers organismes sans but lucratif (dont Catalyst Canada et le Conseil canadien pour la diversité administrative). Les femmes commencent à se tailler une place.

La Journée internationale de la femme – le 8 mars de chaque année – est une occasion de célébrer un tel progrès. Cette année, le thème de la Journée internationale de la femme au Canada est Force des femmes. Force du monde. Améliorer les débouchés économiques pour toutes et pour tous.

Environ un administrateur d’entreprise sur cinq est une femme

Au Canada, la représentation des femmes parmi les dirigeants d’entreprise diminue au fur et à mesure qu’on monte dans l’administration. Bien que les femmes comptaient pour environ 47 % de la population active du Canada en 2014, elles détenaient seulement 20,8 % des sièges au sein des conseils d’administration des entreprises canadiennes cotées en bourse.

Au niveau international, les données de Catalyst pour 2014 révèlent que la présence des femmes dans les conseils d’administration varie beaucoup, allant de 35,5 % en Norvège à 3,1 % au Japon. Une publication de 2013 de Deloitte a passé en revue les initiatives, en particulier les quotas, à cet égard dans le monde.

Les Femmes D'Affaire, Blibliothèque du Parlement, 2015

La sous-représentation des femmes et la culture d’entreprise

La sous-représentation des femmes dans les conseils d’administration n’est pas attribuable à un manque d’intérêt ou de talent chez les femmes d’affaires au Canada. Selon un rapport de 2012 de Catalyst, il existe un grand bassin de candidates qualifiées pour de tels postes.

Selon des études, une cause essentielle de la sous-représentation des femmes est une culture d’entreprise qui perpétue involontairement les stéréotypes sexistes. Les perceptions stéréotypées nuisent à la reconnaissance des capacités des femmes et de leur efficacité comme dirigeantes.

Les femmes sont défavorisées dès le début de leur carrière. Selon une publication de 2013 de Catalyst, le premier emploi des femmes après l’obtention de leur MBA est payé environ 8 000 $ de moins que celui de leurs homologues masculins, et il risque davantage d’être au bas de l’échelle. De plus, les données indiquent que les femmes sont moins susceptibles que leurs collègues masculins de se voir offrir des affectations de premier plan qui pourraient mener à un poste dans un conseil d’administration.

D’autres études, en particulier un rapport de 2011 d’Ernst & Young et un rapport de 2010 de Catalyst, révèlent que les femmes trouvent plus difficilement que les hommes un « parrainage », c’est-à-dire une situation où un chef d’entreprise favorise activement le potentiel d’une personne hautement prometteuse et crée des occasions d’avancement pour cette personne.

L’équilibre entre les sexes, c’est bon pour les affaires

Si le principe de l’égalité des femmes et des hommes est l’argument central pour accroître la représentation des femmes dans les conseils d’administration, la présence de femmes au sein des conseils est également bonne pour les affaires. Selon de récentes études, les entreprises dont le conseil d’administration compte une proportion relativement forte de femmes affichent des résultats supérieurs à ceux des entreprises où cette proportion est moins élevée.

Un rapport de 2013 du Conference Board du Canada, commandé par les ministres responsables de la condition féminine aux échelons fédéral, provincial et territorial, énumère d’autres avantages que comporte pour une entreprise la présence de femmes au sein du conseil d’administration, notamment :

  • une capacité accrue d’attirer et de retenir des talents de premier ordre;
  • des gains d’innovation;
  • une meilleure connaissance de la clientèle;
  • un fonctionnement plus efficace du conseil;
  • un rendement supérieur selon les indicateurs non financiers, par exemple le respect de l’environnement et les droits de la personne.

Initiatives fédérales pour promouvoir l’équilibre entre les sexes

Le gouvernement du Canada, par l’entremise de Condition féminine Canada, a établi en avril 2013 un conseil consultatif composé de dirigeants des secteurs public et privé, dans le but de favoriser la représentation des femmes au sein des conseils d’administration.

Le rapport du Conseil, rendu public en juin 2014, décrit des mesures que les entreprises et le secteur public pourraient prendre pour accroître la représentation des femmes aux conseils d’administration. Il recommande au gouvernement du Canada d’« [é]tablir à 30 % l’objectif national de représentation des femmes à atteindre d’ici 2019, objectif raisonnable sur la voie vers un meilleur équilibre entre les sexes aux conseils d’administration ».

Des projets de loi présentés au Parlement fixent à 40 % la proportion minimale d’administrateurs de chaque sexe au sein des conseils d’administration des sociétés d’État fédérales mères et des sociétés par actions assujetties à la réglementation fédérale. Les plus récentes versions de tels projets de loi sont les projets de loi C‑407 et S-217.

Initiatives provinciales et territoriales

Le gouvernement du Québec a adopté en 2006 une loi exigeant la parité entre les femmes et les hommes dans les conseils d’administration des sociétés d’État au plus tard en 2011. La province a annoncé en novembre 2011 que la parité entre les femmes et les hommes avait été atteinte dans les 22 sociétés d’État visées par cette loi.

En juin 2013, le gouvernement de l’Ontario a demandé à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) d’examiner la possibilité d’exiger la divulgation de la mixité des conseils d’administration. Le processus d’examen de la CVMO, y compris des consultations publiques, a mené à un projet de modification du du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, un des instruments nationaux qui régissent les marchés des valeurs mobilières.

En octobre 2014, à l’instar de la CVMO, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé que neuf administrations (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest) apporteraient des modifications au Règlement 58-101.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 31 décembre 2014. Elles exigent que tous les émetteurs non émergents, dont les entreprises inscrites à la Bourse de Toronto, fassent rapport chaque année sur leurs plans et politiques concernant la représentation des femmes au sein de leurs conseils d’administration et de la haute direction.

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