Signe dollar sur le globe devant un gratte-ciel

La lutte contre la planification fiscale abusive des sociétés : un défi national et mondial

Mark Mahabir Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales La planification fiscale abusive des sociétés multinationales a des répercussions sur les recettes fiscales de nombreux pays, dont le Canada. Dans son Rapport annuel au Parlement, 2013-2014, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déclaré : « La planification fiscale abusive est un problème mondial qui…

La Cour suprême du Canada

La protection constitutionnelle du droit de grève

Caroline Quesnel Division des affaires juridiques et sociales Le 30 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a reconnu la protection constitutionnelle du droit de grève, statuant que ce droit constituait un élément indispensable du processus de négociation collective. La décision du tribunal dans Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan est susceptible d’avoir des répercussions…

La politique télévisuelle dans un environnement en mutation

Michael Dewing Division des affaires juridiques et sociales En ce qui concerne la politique télévisuelle du Canada, il a toujours été difficile d’assurer un juste équilibre entre les intérêts des consommateurs, ceux des créateurs de contenu et ceux des entreprises de télédiffusion et de distribution. L’intégration des entreprises, l’évolution rapide des technologies et les habitudes…

Les Femmes D'Affaire, Blibliothèque du Parlement, 2015

Représentation des femmes dans les conseils d’administration au Canada

Laura Munn-Rivard Division des affaires juridiques et sociales Les Canadiennes obtiennent le tiers des maîtrises en administration des affaires et exercent, dans le monde des affaires, un rôle plus grand qu’à tout autre moment dans l’histoire du Canada. Pourtant, elles demeurent sous‑représentées aux plus hauts échelons des entreprises au pays : au sein des conseils d’administration.…

toothbrush and toothpaste with microplastics

Pollution de l’eau par des microbilles de plastique provenant de produits de consommation : la réponse des secteurs public et privé

Jed Chong, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales Le plastique est depuis longtemps un polluant connu dans les océans. Toutefois, ce sont les petites particules – de moins de 5 mm – qui inquiètent parce qu’elles sont nocives pour les poissons et d’autres espèces sauvages. Ces « microplastiques » sont généralement le résultat de la…