Le Parlement et l’avènement du drapeau canadien

Michael Dewing et Marion Ménard
Division des affaires juridiques et sociales

La levée inaugurale du drapeau unifolié sur la Colline du Parlement il y a 50 ans, le 15 février 1965, était l’aboutissement d’un long et houleux débat parlementaire.

Le débat était notable pour diverses raisons : il a duré plus de six mois et s’est terminé par la clôture, les députés de cinq partis ont prononcé plus de 250 discours, et le Président a rendu une décision inhabituelle dans l’espoir de calmer les passions des deux côtés de la Chambre.

Pour remplacer le Red Ensign canadien par le drapeau unifolié, le gouvernement libéral minoritaire du premier ministre Lester B. Pearson avait besoin de l’appui de députés d’autres partis.

Le chef progressiste-conservateur John G. Diefenbaker, chef de l’Opposition, plaidait pour le maintien du Red Ensign canadien puisqu’y figuraient des symboles britannique et français, à savoir l’Union Jack et la fleur de lys.

Le 15 juin 1964, M. Pearson lançait le débat parlementaire sur le drapeau par une résolution pour :

établir officiellement, à titre de drapeau du Canada, un drapeau incorporant l’emblème proclamé par Sa Majesté le Roi George V le 21 novembre 1921 – trois feuilles d’érable réunies sur une même tige – aux couleurs rouge et blanche alors désignées pour être les couleurs du Canada, les feuilles rouges étant placées sur champ blanc entre deux bandes bleues bordant verticalement le drapeau.

La motion portait aussi que soit maintenu le drapeau de l’Union royale (l’Union Jack) comme symbole de l’adhésion du Canada au Commonwealth et de son allégeance à la Couronne.

Comme la motion comportait deux propositions, le Président Alan Macnaughton, imposant son autorité, l’a fait scinder en deux, l’une établissant le drapeau national, l’autre traitant du drapeau de l’Union royale. C’était la première fois qu’un Président décidait de son propre chef de scinder une motion.

Après le dépôt de la première de ces motions par M. Pearson, M. Diefenbaker a proposé de l’amender par un appel à référendum, soutenant qu’il revenait aux Canadiens de choisir leur drapeau. Pour M. Pearson, c’était au Parlement de décider.

Le premier ministre a même affirmé que c’était une question de confiance. En d’autres termes, si sa motion était rejetée, le gouvernement tomberait et il y aurait des élections.

En septembre 1964, après des semaines de débat et sans perspective de résolution, M. Pearson a convenu de renvoyer la question à un comité spécial de 15 députés issus de tous les partis.

Pendant six semaines, le comité a examiné les croquis de drapeau de près de 2 000 Canadiens. Il a conclu qu’il ne devrait pas y avoir de référendum national et que le Red Ensign canadien ne devrait plus être le drapeau national du Canada.

Le comité s’est plutôt prononcé en faveur d’un drapeau à feuille d’érable unique sur fond blanc avec une bande rouge de chaque côté. Il recommandait en outre que le drapeau de l’Union royale continue d’être arboré comme symbole de l’adhésion du Canada au Commonwealth et de son allégeance à la Couronne.

Le 29 octobre 1964, le comité déposait deux rapports, l’un, le no 6, traitant du drapeau national, l’autre, le no 7, traitant du drapeau de l’Union royale.

Le débat aux Communes s’est alors centré sur la motion portant adoption du rapport sur le drapeau national et donc approbation du modèle retenu. L’Opposition a proposé de renvoyer le modèle au comité et de tenir un référendum, mais son amendement a été rejeté. Les députés ont aussi rejeté un amendement visant à substituer à l’unifolié le Red Ensign canadien.

Le débat s’est poursuivi jusqu’à ce que le député progressiste-conservateur du Québec Léon Balcer, sans l’autorisation de son parti, invite le gouvernement à imposer la clôture, limitant ainsi la durée des discours et imposant le vote. C’est ce que le gouvernement a fait le 11 décembre. Enfin, à 2 h 15 du matin le 15 décembre, la Chambre adoptait la recommandation du comité par 163 voix contre 78.

Plus tard pendant la journée, le leader du gouvernement au Sénat, John J. Connolly, proposait une motion portant de désigner l’unifolié comme drapeau national du Canada. Le sénateur progressiste-conservateur Grattan O’Leary a tenté en vain d’amender la motion pour permettre au Parlement de prolonger le débat et d’inclure des symboles des peuples fondateurs dans le nouveau drapeau. Le 17 décembre, le Sénat adoptait la motion par 38 voix contre 23.

Le même jour, la Chambre adoptait le rapport du comité spécial recommandant que le drapeau de l’Union royale continue d’être arboré. Le Sénat a adopté une motion semblable le lendemain.

Le 28 janvier 1965, la reine Elizabeth II a signé la proclamation faisant de l’unifolié le drapeau national du Canada à compter du 15 février 1965. En 1996, le 15 février a été proclamé Jour du drapeau national du Canada.

Moments décisifs : L’adoption du drapeau canadien

De la mi-février 2014 à janvier 2016, dans le cadre d’une visite guidée de l’édifice du Centre, les visiteurs pourront voir l’exposition de la Bibliothèque du Parlement intitulée « Moments décisifs : L’adoption du drapeau canadien ». Cette exposition comprend des copies des Débats (hansard) du Sénat et de la Chambre des communes, ainsi que des documents du comité spécial qui s’est penché sur la question.