GRC, 2015. Les femmes autochtones disparues et assassinées

Table ronde nationale sur les femmes et jeunes filles autochtones disparues ou assassinées

Julie Cool Division des affaires juridiques et sociales Les femmes autochtones représentent environ 4 % de la population canadienne, mais aussi 11 % des femmes disparues et 16 % des femmes victimes d’homicide entre 1980 et 2012. Depuis les années 1990, plusieurs cas très médiatisés de femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada ont attiré l’attention, au pays et…

photo de la Cour suprême du Canada

La décision de la Cour suprême sur le suicide assisté

Martha Butler Division des affaires juridiques et sociales Le 6 février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le litige qui remettait en question la constitutionnalité des dispositions du Code criminel qui prohibent l’aide à mourir. Dans Carter c. Canada (Procureur général), la Cour a déterminé, à l’unanimité, que cette interdiction…

Banques et protection des consommateurs – Une compétence fédérale, mais pas exclusivement

Adriane Yong Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales Des arrêts récents de la Cour suprême du Canada ont clarifié certaines questions d’ordre constitutionnel concernant les pouvoirs fédéral et provincial de réglementer certaines pratiques bancaires. Le paragraphe 91(15) de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au Parlement le pouvoir de réglementer les « banques, l’incorporation…

La Cour suprême du Canada

La GRC et le droit à la négociation collective

Robin MacKay Division des affaires juridiques et sociales Le 16 janvier 2015, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision sur le droit des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la négociation collective. Cette décision est la toute dernière contribution au débat sur la nature de la GRC, qui dure presque depuis…