Le 800e anniversaire de la Magna Carta

Julian Walker
Division des affaires juridiques et sociales

Le 800e anniversaire de la Magna Carta – ou Grande Charte – aura lieu en juin 2015.

Cet anniversaire donne aux Canadiens une occasion de réfléchir sur la façon dont les principes fondamentaux du droit qu’ils connaissent ont vu le jour, et sur le fait que ces principes ont duré jusqu’à aujourd’hui et qu’ils continuent d’être mis à l’épreuve dans la société moderne.

La Magna Carta est autant un symbole de justice qu’un document historique important. Elle a eu un rayonnement mondial, inspirant et influençant la rédaction des garanties juridiques contenues dans de nombreux traités et documents constitutionnels, notamment la Charte canadienne des droits et libertés.

Elle est peut-être surtout connue pour avoir donné forme à l’une des pierres angulaires du droit anglais :

Aucun homme libre ne sera arrêté, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, ou déclaré hors‑la-loi, ou exilé, ou lésé de quelque manière que ce soit, pas plus que nous n’emploierons la force contre lui, ou enverrons d’autres pour le faire, sans un jugement légal de ses pairs ou selon les lois du pays.

La Cour suprême du Canada a dit de ce passage, dans l’affaire États-Unis d’Amérique c. Ferras; États-Unis d’Amérique c. Latty, qu’il est « [l’]ancien principe vénérable que nul ne peut être privé de sa liberté sans avoir pu bénéficier de l’application régulière de la loi, qui doit comporter un processus judiciaire valable ».

Ce passage est souvent associé à l’habeas corpus, ou le principe selon lequel toute personne qui fait l’objet d’une arrestation doit voir la légalité de sa détention examinée par un juge ou un tribunal. Ce principe exprimait en droit écrit l’idée que personne – pas même le roi – n’est au-dessus des lois.

Accord de paix avec les nobles en rébellion

Le 15 juin 1215 à Runnymede (Angleterre), le roi Jean appose son sceau sur la Magna Carta – le terme latin pour « Grande Charte ».

La Grande Charte a pour objectif de rétablir la paix entre le roi et un groupe de barons rebelles. Ceux-ci lui reprochent une nouvelle taxe dont il les a frappés pour financer ses campagnes militaires désastreuses en France. En outre, ils en ont assez de son règne autoritaire et de son approche capricieuse et vindicative de la justice.

Rédigée par les barons, la Magna Carta énonce les « libertés, droits et concessions » que le roi doit « accorder ». Elle établit pour la société médiévale des règles conçues pour restreindre les interventions intéressées du roi dans des questions comme le mariage, l’héritage, la garde, les frais fonciers, l’utilisation des forêts, la liberté de circulation des marchands et l’accès au système de justice.

Les historiens plus pragmatiques s’empressent volontiers de souligner que la Magna Carta a été rédigée en majeure partie pour protéger les privilèges du baronnage. À l’époque, la Magna Carta est pourtant inédite, puisqu’elle inscrit dans le droit écrit des idées telles que les garanties juridiques dont jouit chaque « homme libre ». Elle garantit aussi à la Cité de Londres toutes ses « anciennes libertés » et « libres coutumes », et à l’Église d’Angleterre, la liberté d’élire ses évêques sans l’intervention du roi.

L’héritage de la Magna Carta

La Magna Carta ne suffit toutefois pas pour rétablir la paix souhaitée par les barons. Elle est promptement déclarée nulle avec le concours du pape Innocent III, qui y voit une menace pour l’autorité pontificale en Angleterre.

Les idéaux qu’elle exprime gagnent toutefois du terrain. Après la mort de Jean, ses successeurs ressuscitent la Magna Carta, mais y apportent des révisions. Par exemple, l’expression « aucun homme libre » devient « personne », pour que les serfs jouissent eux aussi des droits prévus.

En 1689, l’Angleterre reprend l’idée d’affirmer les droits fondamentaux des citoyens et de restreindre les pouvoirs du souverain au moyen d’un document juridique, cette fois-ci dans le Bill of Rights. La Magna Carta est également une source d’inspiration pour la rédaction de la Déclaration d’indépendance des États-Unis de 1776 et celle de la Constitution américaine de 1787. En effet, les 5e et 14e amendements de la Constitution américaine prévoient que nul ne peut être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens hors de l’application régulière de la loi. Dans le même ordre d’idée, en France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. »

Le principe est aussi repris dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies : « Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droits pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression. »

On perçoit aussi l’influence de la Magna Carta dans les « garanties juridiques » de la Charte canadienne des droits et libertés qui, à l’article 7, dispose que : « Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale. »

L’article 9 prévoit que : « Chacun a droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraires »; selon l’article 10, en cas d’arrestation ou de détention, chacun a le droit « de faire contrôler, par habeas corpus, la légalité de sa détention et d’obtenir, le cas échéant, sa libération ». L’alinéa 11f) garantit par ailleurs le droit de bénéficier d’un procès avec jury, mais seulement si la peine maximale est un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave.

Les Canadiens peuvent prendre part directement à l’anniversaire de la Magna Carta. Une copie originale sera exposée à Ottawa à partir du 11 juin 2015, puis à Winnipeg, à Toronto et à Edmonton, jusqu’au 29 décembre 2015. Des célébrations sont aussi prévues en Angleterre et aux États-Unis.

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