Le financement participatif – Un mécanisme de financement non traditionnel

Brett Stuckey et Adriane Yong
Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales

En 2013, selon le rapport d’Industrie Canada Tendances des conditions du crédit, le taux d’approbation de financement était de 81 % pour les entreprises comptant au plus quatre employés, 84 % pour celles comptant entre 5 et 19 employés et 93 % pour celles comptant entre 20 et 99 employés. Pour répondre à leurs besoins financiers non comblés, certaines petites entreprises canadiennes se tournent vers des sources non traditionnelles, comme le financement participatif.

Se mettre à la recherche de financement participatif signifie solliciter de petites sommes auprès d’un grand nombre de sources, habituellement au moyen d’un appel ouvert sur des sites de réseautage social. Bien que ce mécanisme soit surtout connu comme moyen de financer des « projets », par exemple des secours après des catastrophes naturelles ou des activités créatrices, les entreprises y recourent de plus en plus pendant leurs phases de démarrage ou de développement.

Selon le Directory of Sites de Crowdsourcing LLC, 523 plateformes de financement participatif en ligne étaient actives dans le monde le 26 novembre 2014, dont 12 au Canada. En 2013, les activités mondiales de financement participatif représentaient, selon les estimations, entre 3 et 5 milliards de dollars américains.

Au Canada, cependant, le cadre réglementaire actuel peut limiter le financement participatif. C’est peut-être pour cela que le gouvernement fédéral et les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières ont commencé à se pencher sur la fiscalité et la réglementation en matière de valeurs mobilières dans le contexte du financement participatif.

Trois modèles – Le don, le prêt et l’investissement

Il existe trois modèles de financement participatif – le don, le prêt et l’investissement – et ils font habituellement intervenir trois participants :

  • le créateur d’un projet ou d’une entreprise, qui cherche des apports financiers ou non financiers;
  • les donateurs ou investisseurs, qui aimeraient contribuer au projet ou à l’affaire;
  • la plateforme en ligne, qui relie le créateur et les donateurs ou investisseurs.

Les modèles basés sur les dons, qui sont les plus courants, rapportent le plus d’argent annuellement, au moyen de plateformes un peu partout dans le monde. On y recourt généralement pour réaliser un objectif philanthropique ou à vocation sociale. Si les donateurs peuvent recevoir des cadeaux ou d’autres formes de reconnaissance de leur apport, ils n’ont aucun droit ni aucune participation dans le cadre du projet ou de l’entreprise.

Dans les modèles basés sur le prêt, qui sont les deuxièmes en popularité, les investisseurs prêtent des fonds au créateur et s’attendent à un remboursement. Il s’agit :

  • d’ententes de prêt traditionnelles, dans le cadre desquelles l’emprunt est remboursé avec intérêts, en une fois ou selon un calendrier établi;
  • de prêts à remboursement conditionnel, au moment où le projet produit des revenus ou devient rentable;
  • de préventes, dans le cadre desquelles un produit fini est fourni en contrepartie du montant versé.

Dans les modèles basés sur l’investissement, les investisseurs reçoivent une participation dans le projet du créateur ou dans l’entreprise. Il en existe deux types. Le modèle de partage des bénéfices donne aux investisseurs une part des revenus ou du profit, tandis que celui de participation au capital donne à l’investisseur qui achète des titres une participation dans la société, des droits de vote ou les deux.

Assouplir les exigences de prospectus

Selon les lois canadiennes en matière de valeurs mobilières, il faut préparer un prospectus avant de solliciter des investissements auprès du public. Puisque le financement participatif intervient à l’étape du démarrage ou du développement d’un projet ou d’une entreprise, les intéressés peuvent ne disposer que de peu de fonds pour préparer un tel document.

Depuis peu, certains organes de réglementation canadiens des valeurs mobilières ont assoupli – ou proposé de le faire – les exigences relatives aux prospectus pour les petites entreprises ou les activités de financement participatif. Par exemple, en décembre 2013, l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de la Saskatchewan a adopté une exemption qui autorise les entreprises qui n’ont pas encore émis de titres à solliciter un financement participatif basé sur la participation au capital sans préparer de prospectus.

Selon cette exemption accordée par la province, le créateur peut lancer deux offres de six mois représentant 150 000 $ chacune sur une période de 12 mois. L’investisseur, limité à 1 500 $ par offre, doit pouvoir trouver sur la plateforme en ligne des renseignements sur l’usage prévu des fonds et les risques potentiels du placement.

D’autres provinces ont lancé des consultations publiques sur les exemptions visant les petites entreprises et le financement participatif. La British Columbia Securities Commission envisage une exemption pour les activités de démarrage, tandis que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a suggéré une exemption pour le financement participatif. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières estiment que les deux propositions se complètent, car elles aident les entreprises à différentes étapes de leur croissance.

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Saskatchewan ont demandé au public de leur envoyer ses commentaires sur les deux types d’exemption avant le 18 juin 2014. Ceux de l’Alberta, de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et de Terre‑Neuve‑et-Labrador ne semblent pas s’être penchés sur la question du financement participatif.

L’exemption proposée pour les activités de démarrage permettrait aux petites entreprises qui n’ont pas encore vendu de titres au public de le faire par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne sans devoir préparer de prospectus. L’investissement devrait toutefois être décrit sur la plateforme.

L’exemption proposée concernant le financement participatif – que certaines provinces pourraient adopter d’ici la fin de 2014 – permettrait aux entreprises canadiennes de réunir des fonds en passant par des plateformes en ligne.

En Ontario, par exemple, un créateur pourrait obtenir jusqu’à 1,5 million de dollars sur 12 mois. Chaque investisseur pourrait souscrire jusqu’à 2 500 $ à la fois ou 10 000 $ au cours d’une année civile. Le créateur devrait fournir sur la plateforme en ligne les renseignements financiers prévus et peut-être ses états financiers vérifiés. Il serait aussi tenu de respecter des exigences de divulgation continue. Avant d’acheter les titres, l’investisseur devrait signer un formulaire confirmant qu’il comprend les risques.

Financement participatif et fiscalité

Dans une lettre d’août 2013, l’Agence du revenu du Canada donne des précisions sur l’imposition des fonds reçus au moyen d’un financement participatif basé sur les dons.

Les fonds que reçoit le créateur sont considérés comme un revenu d’entreprise, dont pourraient être déduites les dépenses relatives aux efforts pour obtenir ce financement, telles que le coût des cadeaux pour les donateurs et tous les frais pertinents.

Ressources connexes

(Also available in English: Crowdfunding: A Non-traditional Source of Business Financing)