Le Compte d’épargne libre d’impôt – 2. Impact sur les stratégies de finances personnelles des ménages et coût fiscal fédéral

Mathieu Frigon et Édison Roy-César
Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales

Ce texte est le deuxième d’une série de deux présentant de l’information et des statistiques relatives au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le CELI fêtera ses six ans en janvier 2015. Il constitue le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place par le gouvernement fédéral depuis la création des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en 1957.
(Also available in English: The Tax-Free Savings Account – 2. Impact on Household Personal Finance Strategies and Federal Fiscal Cost.)

Impact sur les stratégies de finances personnelles des ménages canadiens

Contrairement à ceux d’un REER, les retraits d’un CELI ne sont pas imposables. Le CELI peut donc devenir l’outil de choix pour faire fructifier l’épargne d’un individu en vue de projets qui seront réalisés à différents moments de sa vie (p. ex. rénover une maison, acheter une voiture, lancer une petite entreprise, prendre des vacances).

Bien qu’un individu ne puisse pas cotiser en son propre nom aux CELI des autres membres de sa famille, il peut toutefois leur fournir directement de l’argent afin que ces derniers fassent eux-mêmes les cotisations. Cette stratégie permet de minimiser les impôts sur les revenus de placement consolidés de la famille. Toutefois, les montants cotisés au CELI d’un individu appartiennent légalement à celui-ci, peu importe l’origine des fonds.

Le tableau 1 indique une baisse du pourcentage des adultes canadiens ayant déclaré des revenus d’intérêts et de dividendes après la création du CELI en 2009 : ce pourcentage est passé de 37 % en 2008 à 33 % en 2009, pour ensuite diminuer jusqu’à 29 % en 2011.

Tableau 1 – Pourcentage des adultes canadiens ayant déclaré des revenus d’intérêts ou de dividendes imposables, 2006 à 2011

Avant le CELI Après le CELI
2006 2007 2008 2009 2010 2011
35 % 37 % 37 % 33 % 30 % 29 %

Source : Tableau préparé par les auteurs à partir de données tirées de Finances Canada, Dépenses fiscales et évaluation 2012 : Partie 2 – Les comptes d’épargne libre d’impôt : un profil des titulaires de comptes.

En fait, ces statistiques donnent à penser que bon nombre d’adultes canadiens ont transféré dans leur CELI l’ensemble de leurs actifs rapportant des intérêts et des dividendes, si bien qu’ils ne déclarent plus ce genre de revenu dans leur déclaration de revenus. Il est cependant important de souligner que plusieurs autres facteurs peuvent avoir eu une incidence sur le pourcentage des adultes ayant déclaré des revenus d’intérêts et de dividendes, notamment la volatilité des marchés des capitaux dans le contexte de la crise financière de 2008-2009.

Évolution du coût fiscal fédéral de 2009 à 2013

Le CELI représente une dépense fiscale pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, en raison des revenus fiscaux qui ne sont pas perçus.

Comme l’illustre la figure 1, le coût fiscal annuel du CELI pour le gouvernement fédéral, selon une estimation du ministère des Finances du Canada, est passé de 65 millions de dollars en 2009 à 410 millions de dollars en 2013.

Figure 1 – Évolution du coût fiscal fédéral du compte d’épargne libre d’impôt, 2009 à 2013

Évolution du coût fiscal fédéral du compte d’épargne libre d’impôt, 2009 à 20131Source : Figure préparée par les auteurs à partir de données tirées de Finances Canada, Dépenses fiscales et évaluations 2013.

Cette augmentation rapide du coût fiscal fédéral était prévisible : à mesure que les Canadiens versent de nouvelles cotisations et que leurs revenus de placement s’accumulent dans leur CELI, la valeur de ces actifs à l’abri de l’impôt augmente d’année en année. Par exemple, la valeur totale des actifs financiers détenus dans des CELI est passée de 18,2 milliards de dollars en 2009 à 65,9 milliards de dollars en 2012.

En plus, selon les estimations du ministère des Finances du Canada, « d’ici 2030 l’utilisation croissante du CELI, combinée à celle d’autres comptes d’épargne enregistrés [REER et régimes de pension agréés (RPA) d’employeur], permettra à plus de 90 % des Canadiens de détenir la totalité de leurs actifs financiers dans des mécanismes fiscalement avantageux ».

Le coût fiscal du CELI, estimé à 410 millions de dollars en 2013, représente certes une somme considérable en termes absolus. Toutefois, cette somme équivaut à seulement 0,2 % des revenus totaux du gouvernement fédéral, qui étaient de 264 milliards de dollars en 2013-2014.

De plus, la plupart des revenus de placement des Canadiens plus fortunés, qui possèdent la majorité des actifs financiers au Canada, demeureront hors CELI en raison du plafond de contribution annuel et, par conséquent, seront imposables. Par exemple, selon l’Agence du revenu du Canada, les Canadiens qui avaient un revenu annuel de 150 000 $ et plus pour l’année d’imposition 2011 (2,4 % des contribuables pour cette année d’imposition) ont déclaré 65,4 % de tous les gains en capital imposables, 51,9 % de tous les gains en dividendes imposables et 27,4 % de tous les revenus d’intérêt imposables déclarés pour cette année d’imposition.

2 réflexions sur “Le Compte d’épargne libre d’impôt – 2. Impact sur les stratégies de finances personnelles des ménages et coût fiscal fédéral

  1. « ces statistiques donnent à penser que bon nombre d’adultes canadiens ont transféré dans leur CELI l’ensemble de leurs actifs rapportant des intérêts et des dividendes, si bien qu’ils ne déclarent plus ce genre de revenu dans leur déclaration de revenus. » Autrement dit, le gouvernement a trouvé un moyen de faire sauver de l’impôt aux riches…. Vous présentez ça comme si c’était super le fun: « Le CELI peut donc devenir l’outil de choix pour faire fructifier l’épargne d’un individu en vue de projets qui seront réalisés à différents moments de sa vie (p. ex. rénover une maison, acheter une voiture, lancer une petite entreprise, prendre des vacances). » Merci au plan économique du Canada, version 54, j’ai pu lancer ma petite entreprise…

  2. Article très informationnel que j’ai envoyé à des collègues. En tant que femme dans les services financiers, le CÉLI aide beaucoup de familles à réaliser des projets. Je suis témoin oculaire. Le commentaire de M. Vaudreuil est totalement idéologique de sa part. En Ontario pis au Québec avec le PQ, le gouvernement décidait juste pour les pauvres. Pour une fois que le fédéral fait des décisions pour les familles, même les pauvres vont en profiter quand ils vont recevoir une pension de vieillesse pis des soins de santé avec les épargnes des autres. JF

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