Le Compte d’épargne libre d’impôt – 1. Fonctionnement et utilisation par les Canadiens

Mathieu Frigon et Édison Roy-César
Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales

Ce texte est le premier d’une série de deux présentant de l’information et des statistiques relatives au Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le CELI fêtera ses six ans en janvier 2015. Il constitue le plus important mécanisme d’épargne personnelle mis en place par le gouvernement fédéral depuis la création des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en 1957.

(Also available in English: The Tax-Free Savings Account – 1. How It Works and How Canadians Use It)

Fonctionnement

Le CELI est un compte enregistré qui permet aux Canadiens âgés de 18 ans et plus détenteurs d’un numéro d’assurance sociale (NAS) valide de faire fructifier leur épargne à l’abri de l’impôt pendant toute leur vie.

Différents types de placements sont admissibles, comme les dépôts d’argent comptant portant intérêt, les certificats de placement garantis (CPG), les obligations, les valeurs mobilières cotées en bourse, les fonds communs de placement et certaines actions de petites entreprises.

Initialement, le plafond de cotisation annuel a été fixé à 5 000 $, montant qui est indexé en fonction de l’inflation et haussé par tranche de 500 $. De 2009 à 2012, ce plafond est demeuré à 5 000 $, et il a été augmenté à 5 500 $ en 2013.

Comme son nom l’indique, le CELI évolue à l’abri de l’impôt sur le revenu. Les revenus de placement – intérêts, dividendes et gains en capital – ne sont pas imposables lorsqu’ils sont gagnés à l’intérieur du compte ou en sont retirés, mais les cotisations au compte ne sont pas déductibles.

Ainsi, l’aide fiscale que procure le CELI constitue, à de nombreux égards, l’inverse de celle du REER. Pour ce dernier, les cotisations sont déductibles, mais les montants cotisés et les revenus de placement sont imposables au moment du retrait. Toutefois, à l’instar de ceux du REER, les droits inutilisés de cotisation à un CELI sont reportés aux années futures. Les cotisations s’accumulent à partir de 2009 ou de l’année subséquente au cours de laquelle le cotisant a eu 18 ans.

Il est possible de retirer de l’argent d’un CELI en tout temps et à n’importe quelle fin, et toutes les sommes retirées sont ajoutées aux droits de cotisation de l’année suivante. L’Agence du revenu du Canada (ARC) applique toutefois un impôt égal à 1 % de l’excédent de cotisations à un CELI pour chaque mois au cours duquel il y a un excédent.

Il est possible de transférer directement des placements admissibles d’un compte non enregistré à un CELI. Le traitement fiscal du transfert est toutefois asymétrique : tout gain en capital non réalisé sur les placements admissibles au moment du transfert est imposable, alors que toute perte en capital non réalisée ne peut être utilisée afin de réduire le revenu imposable. Un individu pourrait cependant réduire son revenu imposable en vendant un placement détenu dans un compte non enregistré pour réaliser une perte en capital et en transférant ensuite le montant provenant de la vente dans son CELI. Cette option pourrait toutefois donner lieu à des frais de transaction.

Les revenus de placement et les retraits d’un CELI n’affectent pas l’admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits d’impôt fédéraux fondés sur le revenu tels que les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et le crédit d’impôt pour la taxe sur les biens et services (TPS).

Utilisation

En 2012, 33,7 % des familles canadiennes avaient investi dans un CELI, pour un montant moyen de 13 400 $. Comme le fait voir le tableau 1, ce sont les ménages des provinces de l’Ouest qui ont utilisé le CELI dans une plus grande proportion.

Tableau 1 – Pourcentage des familles ayant des placements dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et montant moyen investi par celles-ci, par province, 2012

Provinces Pourcentage des familles ayant des placements dans un CELI Montant moyen investi dans un CELI par ces familles (en dollars)
Terre-Neuve-et-Labrador 18,9 12 300
Île-du-Prince-Édouard 20,4 11 000
Nouvelle-Écosse 22,4 13 800
Nouveau-Brunswick 25,3 12 200
Québec 29,7 14 000
Ontario 30,1 13 100
Manitoba 35,1 13 400
Saskatchewan 35,7 16 700
Alberta 36,8 12 400
Colombie-Britannique 38,9 14 100
Canada 33,7 13 400

Source : Tableau préparé par les auteurs à partir des données tirées de Statistique Canada, « Tableau 205‑0001 – Enquête sur la sécurité financière », CANSIM.

La Colombie-Britannique comptait, avec une proportion de 38,9 %, le plus grand nombre de ménages ayant un montant investi dans un CELI, une proportion deux fois celle de Terre-Neuve-et-Labrador (18,9 %). C’est en Saskatchewan que les ménages avaient investi le montant moyen le plus élevé (16 700 $), alors que ceux de l’Île-du-Prince-Édouard avaient investi le montant moyen le plus bas (11 000 $).

Le tableau 2 montre que le montant moyen investi dans un CELI et le pourcentage des familles dont au moins un membre détient un CELI tendent à croître avec l’âge du membre de la famille ayant le revenu le plus élevé. Le tout s’explique probablement par le fait que les individus accumulent généralement des actifs financiers au cours de leur vie.

Tableau 2 – Pourcentage des familles ayant des placements dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et montant moyen investi par celles-ci, selon la tranche d’âge du membre de la famille ayant le revenu le plus élevé, 2012

Tranche d’âge du membre de la famille ayant le revenu le plus élevé Pourcentage des familles ayant des placements dans un CELI Montant moyen investi dans un CELI par ces familles (en dollars)
Moins de 35 ans 29,4 7 600
35 à 44 ans 28,0 9 200
45 à 54 ans 31,2 13 400
55 à 64 ans 37,3 16 100
65 ans et plus 42,7 18 400
Total 33,7 13 400

Note : Seules les familles dont au moins un des membres détient un CELI sont incluses dans le calcul du montant moyen investi dans un CELI.
Source : Tableau préparé par les auteurs à partir des données tirées de Statistique Canada, « Tableau 205‑0001 – Enquête sur la sécurité financière », CANSIM.

Une réflexion sur “Le Compte d’épargne libre d’impôt – 1. Fonctionnement et utilisation par les Canadiens

  1. Très intéressant cet article, mais il contourne la question essentielle, à savoir « quelle couche de la population le gouvernement du Canada voulait-il favoriser en adoptant une telle mesure ? »

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