La loi modifiée du Canada sur la citoyenneté – comparaison internationale

Sandra Elgersma
Division des affaires juridiques et sociales

(Also available in English: Canada’s Changed Citizenship Law – An International Comparison)

Le projet de loi C‑24, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, a reçu la sanction royale le 19 juin 2014. Il s’agit de la réforme la plus importante de la citoyenneté canadienne depuis une génération.

Entre autres, le projet de loi resserre les critères d’admissibilité à la citoyenneté par naturalisation et accroît le nombre de motifs de révocation de la citoyenneté (ces dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur).

Resserrement des critères d’admissibilité à la naturalisation

La majorité des immigrants au Canada deviennent citoyens, et de fait, le Canada a l’un des taux de naturalisation les plus élevés du monde. Le projet de loi C-24 resserre les critères d’admissibilité à la naturalisation, et ce :

  • en augmentant le nombre de jours de présence effective au Canada que doit accumuler la personne avant de devenir admissible;
  • en éliminant les périodes de résidence temporaire aux fins du calcul de la période de présence effective;
  • en obligeant les demandeurs à respecter certaines exigences fiscales;
  • en exigeant des demandeurs qu’ils aient « l’intention de résider » au Canada.

Le diagramme « Le chemin de la citoyenneté » compare ces nouvelles exigences en matière de naturalisation et celles qui sont en vigueur dans quatre autres pays, soit les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Deux nouveaux motifs de révocation

Les nouveaux motifs de révocation ajoutés par le projet de loi portent sur des actes posés après l’acquisition de la citoyenneté. Premièrement, un citoyen canadien peut perdre sa citoyenneté s’il est reconnu coupable de certains crimes relatifs à la sécurité nationale et condamné à la peine prévue. Deuxièmement, il peut perdre sa citoyenneté si le Ministre a des motifs raisonnables de croire qu’il a servi « en tant que membre d’une force armée d’un pays ou en tant que membre d’un groupe armé organisé qui étaient engagés dans un conflit armé avec le Canada ».

Aux termes des nouvelles règles, la révocation de la citoyenneté ne doit pas rendre la personne apatride; c’est donc dire qu’elle s’applique principalement aux citoyens qui ont la double nationalité. En 2011, 2,9 % des Canadiens (quelque 944 700 personnes) étaient citoyens de plus d’un pays. De ce groupe, 80 % étaient des immigrants, et les autres étaient nés au Canada.

La révocation de la citoyenneté retient l’attention en tant qu’élément d’une stratégie sur la façon de traiter les combattants étrangers et de lutter contre le terrorisme. On a pu lire dans les médias récemment que beaucoup d’États révisent ou renforcent leur régime de révocation.

Au Royaume-Uni, le ministre de l’Intérieur peut révoquer la citoyenneté britannique d’une personne « dans l’intérêt du bien public » et l’a fait 27 fois de janvier 2006 à mai 2014, selon un rapport du Parlement du Royaume-Uni publié en septembre.

Aux États-Unis, les tribunaux font preuve de retenue en ce qui concerne la révocation, bien que la loi l’autorise en cas, par exemple, de trahison ou de combat en tant que membre d’une armée étrangère.

Des projets de loi qui ont un lien plus direct avec le contexte actuel ont été déposés aux États-Unis, mais aucun n’a jusqu’à présent été adopté (l’exemple le plus récent est la Expatriate Terrorists Act de 2014).

Ressources connexes        

Béchard, Julie, et Sandra Elgersma. Résumé législatif du projet de loi C-24 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquence, publication no 41‑2‑C24-F, Ottawa, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 8 juillet 2014.

Gower, Melanie. Deprivation of British citizenship and withdrawal of passport facilities, Standard Note SN6820, Bibliothèque de la Chambre des communes, Parlement du Royaume-Uni, 4 septembre 2014.