Le référendum sur l’indépendance de l’Écosse

(Available in English: The Scottish Independence Referendum)

Le 18 septembre, plus de quatre millions de personnes en Écosse – y compris les adolescents âgés de 16 et 17 ans – pourront se rendre aux urnes pour une occasion qui ne se présente qu’une fois par génération et décider si l’Écosse demeurera au sein du Royaume-Uni.

Ils répondront « oui » ou « non » à une seule question référendaire : « L’Écosse devrait‑elle être un pays indépendant? »

Une majorité simple suffira pour trancher la question; le référendum n’est assujetti à aucun taux de participation minimum ou seuil de consentement. Selon le gouvernement écossais, ces conditions respectent un usage bien établi au Royaume-Uni et dans toute l’Europe occidentale.

Pour pouvoir se prononcer, il faut vivre en Écosse, être âgé d’au moins 16 ans et être citoyen britannique, citoyen de l’Union européenne ou citoyen admissible du Commonwealth.

Les membres des forces armées affectés à l’extérieur de l’Écosse, leur conjoint ou partenaire et leurs enfants âgés de 16 ou 17 ans pourront également voter.

Le processus référendaire a été négocié par les gouvernements de l’Écosse et du Royaume‑Uni. Le 15 octobre 2012, les deux gouvernements ont signé l’Accord d’Édimbourg, qui établit les principes et le cadre général régissant la tenue du référendum.

La gouvernance écossaise depuis le Moyen Âge

La gouvernance est une question qui revient fréquemment au cours de la longue histoire de l’Écosse.

Dès le XIIe siècle, un roi consolide à lui seul le pouvoir sur la majeure partie du pays.

En 1603, les couronnes d’Écosse et d’Angleterre s’unissent lorsque le roi Jacques VI d’Écosse assure la succession au trône d’Angleterre sous le nom de Jacques Ier. L’union est renforcée en 1707, lorsque les parlements d’Écosse et d’Angleterre deviennent un parlement unique établi à Westminster, à Londres.

Malgré cette union, les rapports entre l’Écosse et l’Angleterre connaissent des heurts périodiques, comme en témoignent les révoltes jacobites de 1715 et de 1745 et les pressions qu’exerce l’Écosse pour une réforme politique à la fin du XVIIIe siècle et au début du XIXsiècle.

La Première Guerre mondiale et la dépression économique qui suit marquent profondément l’Écosse. Le Parti national écossais (SNP), autonomiste, voit le jour en 1934, mais n’exerce à ses débuts qu’une influence limitée. Le ralentissement du secteur industriel, dans les années 1950, coïncide avec des appels à une plus grande autonomie.

Au cours des années 1970, le SNP gagne en popularité, particulièrement après la découverte de vastes champs pétrolifères dans la mer du Nord, au large des côtes écossaises.

En 1979, le gouvernement britannique tient un référendum sur la création d’un Parlement écossais, mais ce changement ne reçoit toutefois pas l’appui nécessaire. À l’occasion d’un autre référendum, cette fois-ci en 1997, les électeurs écossais approuvent le projet – appelé dévolution – et le Parlement écossais voit le jour.

Le Parlement a compétence, entre autres, en matière de santé et de services sociaux, d’éducation, de développement économique, de droit et de justice, d’agriculture, de forêts et de pêches.

Les derniers jalons de la voie référendaire

En 2011, le SNP forme le premier gouvernement écossais majoritaire depuis la dévolution. Il promet de tenir un référendum sur l’indépendance.

À la suite de la publication de documents d’orientation et d’exposés de principes, le gouvernement tient, au début de 2012, une consultation référendaire portant, entre autres, sur le libellé de la question référendaire, le droit de vote et le plafond des dépenses de campagne.

L’Accord d’Édimbourg d’octobre 2012 prévoit que le référendum doit :

  • reposer sur un fondement juridique clair;
  • faire l’objet d’une loi du Parlement écossais;
  • être mené de façon à susciter la confiance des parlements, des gouvernements et du peuple;
  • vérifier de façon juste l’opinion du peuple d’Écosse, l’exprimer de façon décisive et donner un résultat que tous respecteront.

Pour reprendre ce qui est dit dans l’Accord d’Édimbourg, les gouvernements du Royaume-Uni et de l’Écosse s’engagent à continuer de collaborer de façon constructive compte tenu du résultat, quel qu’il soit, dans l’intérêt supérieur du peuple d’Écosse et du reste du Royaume-Uni.

En janvier 2013, le gouvernement écossais accepte la recommandation de la Commission électorale du Royaume-Uni concernant le libellé de la question référendaire.

En août 2013, le Parlement écossais adopte un projet de loi ouvrant le droit de vote référendaire aux personnes âgées de 16 et 17 ans. Trois mois plus tard, il adopte la Scottish Independence Referendum Act 2013, qui fixe les règles du référendum

L’après-référendum

Que se passera-t-il après le référendum?

Selon l’Accord, les principes du cadre référendaire du Royaume-Uni s’appliquent au référendum écossais, y compris sa supervision par la Commission électorale du Royaume-Uni. Toujours selon l’Accord, il revient au Parlement écossais d’approuver le droit de vote au référendum.


Michael Dewing
Division des affaires juridiques et sociales


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